Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1 janvier 2018.
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1
Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,88 x [35 x (52/12)] = 1 498,47 €.
Smic mensuel au 1er janvier 2018 en fonction de l’horaire hebdomadaire | ||
Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic * |
35 H | 151 2/3 H | 1 498,50 € |
36 H |
156 H | 1 551,98 € |
37 H |
160 1/3 H | 1 605,45 € |
38 H |
164 2/3 H | 1 659,05 € |
39 H |
169 H | 1 712,53 € |
40 H |
173 1/3 H | 1 766 € |
41 H |
177 2/3 H | 1 819,60 € |
42 H |
182 H | 1 873,08 € |
43 H |
186 1/3 H | 1 926,55 € |
44 H |
190 2/3 H | 1 990,87 € |
* calculé par nos soins |
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018.
Ainsi, au 1
Plafond de la Sécurité sociale pour 2018 | |
Périodicité | En euros |
Plafond annuel | 39 732 |
Plafond trimestriel | 9 933 |
Plafond mensuel | 3 311 |
Plafond par quinzaine | 1 656 |
Plafond hebdomadaire | 764 |
Plafond journalier | 182 |
Plafond horaire |
25 |
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures. |
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1
Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,14 € par journée ou à 3,57 € pour un repas.
Au 1
Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le 27 novembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % au 1
Au 1
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé que le taux de cotisation de 0,15 % serait maintenu en 2018.
Rappel : la cotisation AGS, payée exclusivement par les employeurs, est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 13 244 € par mois en 2018.
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.
À compter du 1
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il s’élève à 43 977,84 €, soit 3 664,82 € par mois. Pour mémoire, en 2017, il était fixé à 43 337,76 €, soit 3 611,48 € par mois.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de la réforme du Code du travail, était jusqu’à présent financé par deux cotisations exclusivement à la charge des employeurs. Ces deux cotisations sont supprimées à compter du 1
Pour mémoire, une cotisation dite « de base » était due, depuis le 1
De plus, les employeurs dont les salariés étaient exposés, au-delà des seuils fixés par décret, à au moins un facteur de risques devaient, depuis 2015, verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Une rémunération due au taux de 0,2 % sur les rémunérations versées en 2017 aux salariés exposés à un seul facteur de risques et de 0,4 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond étant fixé à 25 € depuis le 1
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,75 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple : la gratification minimale s’établit à 525 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,75 x 140 = 525 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,75 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
Jusqu’alors, la contribution sociale généralisée (CSG) était due par les salariés à un taux de 7,5 %.
Au 1
Le taux de la cotisation d’assurance chômage s’établissait jusqu’alors à 6,45 %, dont 2,40 % à la charge du salarié et 4,05 % à la charge de l’employeur.
Au 1
Le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires est relevé de 0,11 point pour s’établir, au 1
À cette même date, la part de la cotisation d’assurance maladie due par les salariés, jusqu’alors fixée à 0,75 %, est supprimée.
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1 %, cette limite d’exonération est passée de 5,38 € à 5,43 € au 1
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Compte tenu notamment de l’augmentation de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie, de nouveaux paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », entrent en vigueur au 1
Réduction Fillon depuis le 1 |
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Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2814/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | (0,2854/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
Rappel : la réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.
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