À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.
Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d’épargne en actions (PEA), bénéficient du mécanisme « des taux historiques des prélèvements sociaux ». En clair, les gains issus de ces placements sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de l’année où ils ont été générés. Un mécanisme avantageux dans la mesure où ces prélèvements n’ont cessé d’augmenter depuis leur mise en place par les pouvoirs publics.
À noter : les prélèvements sociaux devraient passer de 15,5 % à 17,2 % au 1
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les parlementaires souhaitent mettre fin à ce mécanisme des taux historiques. Ainsi, les gains versés, à compter du 1
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
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