Audit Consulting Group. Cannes, experts-comptables spécialisés en développement d’entreprise, vous informe des derniers redressements en matière de cotisations sociales dans les CHR.
La règle générale pour les salariés
La fourniture de repas par une entreprise à ses salariés ou à ses dirigeants est considérée comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt. Pour les salariés des CHR, cet avantage est évalué forfaitairement (3.52 € par repas en 2016).
Quid des dirigeants de CHR
Les choses se compliquent… Pour ceux qui ne disposent pas d’un contrat de travail, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture ne peut être opérée de manière forfaitaire mais « d’après sa valeur réelle ».
Cela devient un réel casse-tête pour nos dirigeants de café restaurants car ce texte est très difficile à mettre en œuvre !
En effet, la valeur réelle, pour la Sécurité sociale, peut-être « le prix payé par l’employeur » ou « les justificatifs de facture payée » mais il y a également toutes les jurisprudences.
Que faire pour éviter le redressement URSSAF pour votre restaurant ?
Vous devez vous poser la question primordiale : quelle valeur retenir pour mes repas de dirigeant ?
Si je dirige un restaurant gastronomique comment puis-je faire ? Dois-je retenir 3.52 € ? Est-ce que je fais partie de l’exclusion de l’évaluation forfaitaire ?
L’URSSAF a obtenu des décisions en sa faveur lors de contentieux engagés par des restaurateurs. Ces décisions sont récentes donc attention !
A lire par ailleurs : La déduction de TVA sur les frais de restauration.
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