La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou…
Dossier
Énergie : et si vous adoptiez les écogestes dans votre entreprise !
Pour passer l’hiver, mais surtout pour aborder l’indispensable transition écologique, il nous faut traquer les gaspillages énergétiques dans nos entreprises….
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou…
Question Réponse
Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société
Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant…
Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État
Il y a quelques mois, j’ai souscrit un prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt arrive bientôt à échéance d’un…
Demande de désignation d’un administrateur provisoire
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants de la société dont je suis…
Chiffre
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global…
Taux Effectif Global moyen en %
Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend,…
Actualité
Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et…
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux…
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les…
