En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire…
Actualité
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le…
Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Comme chaque année à…
Chiffre
Indices mensuels des prix à la consommation
L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la…
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de…
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux…
Dossier
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude…
Installer la vidéosurveillance dans son commerce
Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre…
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur…
Question Réponse
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de…
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à…
Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un…