Actualité
Chiffre

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de…

Dossier

L’appel public à la générosité

Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? L’appel public à la…

Le bail commercial de courte durée

Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local à usage…

Des nouveautés pour les associations

La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations. Un contrat…

Question Réponse

Fin d’un prêt à usage

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses activités. À quelles conditions pourra-t-il…

La minute de l'Expert