Entreprises concernées par les coupures d’électricité

Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ? Selon RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, les entreprises, y compris agricoles, seront, au même titre que les particuliers, impactées par les coupures d’électricité qui pourraient avoir…

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les heures de bénévolat accomplies en 2021 créditées sur leur compte d’engagement citoyen ? Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de…

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Action d’une association nationale au niveau local

Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par une municipalité. Mais en avons-nous le droit ? En principe, une association ayant un ressort national ne peut pas…

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Établissement de comptes annuels par une association

À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le début de l’année, récolté plus de 180 000 €. Or un de nos adhérents nous a indiqué que cette situation nous imposait des obligations comptables. Pouvez-vous nous éclairer…

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