La TVA déductible sur les frais de restaurant en clair

Un petit effort de préparation évite un gros effort de réparation.
(Michael Aguilar)

Tous les dirigeants d’entreprises sont confrontés à cette question…

Quand puis-je récupérer la TVA sur les frais de restaurant ou fiscalement parlant sur les frais de mission ?

Cette question n’est jamais traitée intégralement et notre cabinet d’experts-comptables Audit Consulting Group. vient apporter des réponses claires, concises et surtout légalement justifiées à vos interrogations.

Une question de forme à respecter

En premier lieu, vous devrez vous assurer que vous remplissez les deux obligations impératives suivantes :

  • Vous êtes en possession d’une facture du restaurateur en bonne et due forme établie au nom de votre société avec le montant de la TVA clairement identifié.
  • Que la dépense ne relève pas de l’activité privée du chef d’entreprise mais a bien un « caractère nécessaire à l’exploitation »

Bon à savoir ! : le nom et l’adresse du client, s’ils ne sont pas mentionnés sur la note du restaurateur (et c’est quasiment jamais le cas…), peuvent être écrits par vos soins si la facture est inférieure à 150 € H.T.

Il s’agit d’une mesure de tolérance de l’Administration Fiscale. Vous pouvez également éventuellement apposer le cachet de votre entreprise au dos par exemple ce qui est beaucoup plus simple.

Votre dépense de restauration à examiner

Nous voici au cœur du sujet : vous avez maintenant respecté la question de forme, nous vous révélons sous forme de questions réponses les finesses de la récupération de la TVA sur les frais de restaurants :

  • « Si je prends un repas en compagnie d’invités extérieurs à ma société, puis-je récupérer la TVA ? » :
    La réponse est OUI mais l’invitation doit revêtir un caractère professionnel : des prospects, des clients, des fournisseurs…
  • « Si un de mes salariés prend un repas tout seul, puis-je récupérer la TVA ? » :
    La réponse est OUI mais le salarié doit être en mission pour l’entreprise
  • « Je suis chef d’entreprise, je déjeune tout seul le midi, je ne suis pas en déplacement professionnel, puis-je récupérer la TVA sur ma note de restaurant ? » :
    La réponse est NON
  • « Si j’organise un déjeuner ou un dîner à l’occasion d’une réunion professionnelle avec mes salariés, puis-je récupérer la TVA ? » :
    La réponse est OUI
  • « Qu’en est-il pour le repas de fin d’année ou un séminaire spécifique dédié à mes salariés, puis-je récupérer la TVA ? » :
    La réponse est OUI si l’intérêt de la société est mis en exergue : développer la motivation des salariés, les fédérer, les fidéliser…

Conservez vos preuves ! : en effet, toutes les preuves relatives au caractère professionnel des dépenses de restaurations devront être conservées précieusement pour en justifier de la réalité.

A la lecture de cet article, vous le constatez : sans une rigueur dans la gestion interne de votre entreprise, et surtout sans connaître les subtilités d’une récupération fiable de la TVA sur les notes de restaurant, il est facile et fréquent de tomber dans des erreurs classiques qui peuvent au final coûter très cher en cas de contrôle ou tout simplement en cas de saisie très simplifiée sans niveau technique de la personne en charge de votre comptabilité (omission de la récupération de la TVA).

Notre prochain article sera relatif à la déductibilité de la TVA sur les frais d’hébergement et les frais de déplacement : encore une occasion de renforcer vos connaissances et d’éviter les écueils !

Prenez-rendez-vous avec notre équipe d’experts-comptables dédiés au développement des entreprises à Cannes ou Vallauris-Sophia Antipolis. Vous bénéficierez d’une expertise optimale qui vous fera avec certitude gagner de l’argent…

 

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