Ne travaillez pas plus dur, travaillez plus intelligemment.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Nous entendons beaucoup d’idées reçues souvent véhiculées par des non-sachants donnant beaucoup d’importance à une forme de société très simple mais dont le fonctionnement et l’usage sont très techniques.
Simplifions les choses : une holding est une société détenant des participations financières dans d’autres sociétés.
Elle répond en résumé à différents objectifs :
- instrument de l’effet de levier financier et de transmission d’entreprise
- moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe
- instrument de prise ou de maintien du contrôle d’une société
- outil de création d’une structure organisée et hiérarchisée au sein d’un outil de pilotage dans un cadre international
Nous ne traiterons volontairement dans cet article que le cas le plus courant :
l’outil privilégié de l’effet de levier financier et de transmission d’entreprise.
Comparaison de deux régimes d’imposition des dividendes perçus.
Une personne morale ou une personne physique peuvent percevoir des dividendes d’une société.
Mais quelle est la différence ?
1er cas :
Vous êtes une personne physique et percevez des dividendes. Si vous êtes domicilié en France, vos dividendes sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu constituant un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante.
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8 % (PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique) ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 17.2 %.
Vous acquittez donc un prélèvement total de 30 % sur vos dividendes. Une autre option s’offre à vous puisque vous pouvez opter, à la place du PFU, pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Si vous retenez cette option, l’intégralité des dividendes perçus bénéficient d’une réduction de base de 40 % et ce montant se verra appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu dont la tranche la plus basse est de 11 % et la tranche la plus haute est de 45 %.
Viennent s’ajouter dans le cadre de cette autre option, les prélèvements sociaux au taux global de 17.2 %. Mais attention : ils se calculent eux sur le montant avant réfaction, soit sur le dividende total…
Il est donc impératif de réaliser rapidement les deux simulations avant chaque distribution de dividendes afin de choisir la plus intéressante par rapport aux revenus annuels de votre foyer fiscal !
2nd cas :
Les mêmes dividendes sont perçus par une société holding. Vous avez créé une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés dont vous êtes détenteur des actions ou des parts sociales. Votre conseil vous préconise d’appliquer le régime dit « des sociétés mères ». Le prélèvement fiscal sera seulement de 1.4 %.
Comment est-ce possible ? Les dividendes perçus par la société holding sont exonérés d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95 %. Il reste donc seulement une quote-part de 5 % taxable.
Dans l’hypothèse d’un taux normal de l’impôt sur les sociétés de 28 % (taux 2020), le prélèvement fiscal sur les dividendes est donc de 1.4 %.
Je vous laisse évaluer, avec l’aide de votre expert-comptable, le gain réalisé, par exemple, sur 5 années de distribution de dividendes.
Je peux déjà vous annoncer un gain de plus de 71 500 € sur 5 ans pour une distribution annuelle de 50 000 € concernant un couple marié imposé à l’impôt sur le revenu dans la tranche la plus élevée (45 %, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et sans option pour le barème progressif de l’impôt).
Vous pouvez ajouter à cela que le particulier qui emprunte pour acquérir des actions ou parts sociales d’une société ne peut pas déduire les intérêts de l’emprunt, sauf quelques rares exceptions, alors que la holding peut les déduire sous certaines réserves.
Vous constatez que la création d’une holding pour racheter, par exemple une entreprise, augmente fortement la capacité d’emprunt et favorise la transmission d’entreprise. La holding permet d’obtenir un effet de levier financier qui pourra être renforcé par l’entrée au capital d’éventuels autres actionnaires. Alors rapidement revoyez votre politique de distribution de dividendes : vous avez une clé pour gagner beaucoup plus d’argent.
Pour le reste, venez construire avec nous une relation gagnant-gagnant, vous
serez accompagné tout au long de votre réussite.