Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français. Dans sa dernière étude,…
Actualité
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours…
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de…
Dossier
Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées…
Zoom sur le nouveau plan d’épargne retraite
Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la…
Transmettre un bien via un don manuel
Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir. Le don manuel consiste pour une personne…
Question Réponse
Droit de réclamer l’élagage d’arbres
Je suis propriétaire d’une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de ses branches poussent au-dessus d’un chemin…
Modulation de l’avance de crédits d’impôt
Depuis juillet 2019, je n’emploie plus d’assistante maternelle pour la garde de mon fils de 3 ans. Est-ce que l’avance de…
Mise à disposition de mobilier dans une location meublée
Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut mettre à disposition du locataire un…
Chiffre
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction…
Barème de l’I.S.F.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Barème…
Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus 2016, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1…