Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un…
Actualité
Les aménagements apportés au prélèvement à la source
Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra mieux…
Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ?
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure….
Dossier
Faut-il tenir une comptabilité dans une SCI ?
Comme les autres sociétés, les sociétés civiles immobilières sont soumises à des obligations comptables. En raison de sa souplesse, bon…
Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de…
Location meublée touristique : êtes-vous en règle ?
Le point sur les obligations à respecter pour louer un meublé de tourisme. Avec le développement des plates-formes Internet comme…
Question Réponse
Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain…
Emploi de sommes reçues par donation
J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis…
Action en bornage d’un terrain en indivision
Mes deux frères et moi venons d’hériter d’un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun)….
Chiffre
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction…
Barème de l’I.S.F.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Barème…
Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus 2016, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1…