Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne…
Actualité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
Lorsqu’une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les donataires dans…
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France,…
Dossier
Les rendements 2018 des assurances-vie en euros
Les fonds en euros ont vu leur rendement diminuer en 2018. Comme chaque année à la même époque, les banques…
Lorsqu’un généalogiste vous contacte…
Zoom sur le rôle d’un généalogiste lors d’une ouverture de succession. Dans le cadre d’une succession, le notaire peut avoir…
Fonds en euros : de quoi sont-ils composés ?
Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette ! Les Français ont fait de…
Question Réponse
Renonciation à une succession
Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant…
Transfert de droits d’un contrat Madelin vers un Perp
Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage…
Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons conclu un pacte qui prévoyait…
Chiffre
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction…
Barème de l’I.S.F.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Barème…
Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus 2016, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1…