Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact. Le Règlement général relatif à…
Actualité
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à…
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées. La plupart…
Aides à l'embauche
Contrat d’apprentissage : feuille de paie
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont…
Contrat de génération
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien…
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une…
Chiffre
Assurance chômage et AGS
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour…
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont…
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture,…
Dossier
Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et…
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas….
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur…
Paie
Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2019. Taux des cotisations et contributions…
Feuille de paie
Consultez notre modèle de feuille de paie à jour au 1 octobre 2017 et applicable aux entreprises de moins de 300 salariés. Employeur…
Question Réponse
Reclassement d’un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Quels postes devons-nous…
Convocation à un entretien préalable au licenciement
Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel…
Emploi de salariés détachés
Pouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à des salariés détachés ont été récemment…
Aides à l’embauche
Les emplois francs
Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier…
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la…
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des…