Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité…
Incendies : des aides pour les employeurs et les travailleurs indépendants
Les employeurs et les non-salariés touchés par les mesures d’évacuation liées aux incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var pourraient bénéficier d’une réduction des cotisations sociales dues au titre de l’année 2026. Les violents incendies…
Vers une évolution du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit qu’à compter du 1 janvier 2027, les indemnités de rupture du contrat de travail seraient exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de la Sécurité sociale. Les indemnités…
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %. Les salariés en arrêt de travail…
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Les gérants de succursales bénéficient d’un statut particulier…
ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an
La durée maximale de versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, au profit des assurés atteints d’une affection de longue durée dite « non exonérante », est abaissée à un an. Afin de réduire les dépenses de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics ont…
Exploitants agricoles : des cotisations basées sur un revenu estimé ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ont la possibilité d’opter, pendant 2 ans, pour un calcul de leurs cotisations sociales personnelles sur la base d’un revenu professionnel estimé. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus d’acquitter à la Mutualité sociale…
Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement…
Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul
Si l’Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l’entreprise au moyen d’une méthode illicite, c’est la totalité du chef de redressement qui est annulé. Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf est amenée à vérifier l’exactitude du montant des cotisations…
Activité partielle et incendies : l’aide exceptionnelle prolongée
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus cet été bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026, à leurs salariés. Les entreprises qui ont été contraintes…
