Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise. La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions…
Actualité
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée…
Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Afin d’encourager les propriétaires à…
Chiffre
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les…
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle…
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par…
Dossier
12 questions sur le prélèvement à la source
Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous…
En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise. Des constatations matérielles Le contrôle fiscal inopiné se limite à de…
L’impôt à la source du chef d’entreprise
Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs individuels. Le montant de l’acompte Le…
Question Réponse
Contrôle des montages fiscaux
J’ai lu dans la presse que l’administration fiscale allait pouvoir remettre en cause plus facilement les montages patrimoniaux visant à…
Fin du CICE
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) étant supprimé à partir du 1 janvier 2019, notre société va-t-elle perdre ses créances ? Non,…
Déduction de l’amortissement des véhicules
Nous nous interrogeons sur l’achat d’une nouvelle voiture pour notre société. Dans quelle limite l’amortissement de ce véhicule sera-t-il déductible ?…