Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?

Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable. Le détenteur d’une assurance-vie peut reprendre, quand il le souhaite, une partie du capital versé sur son contrat. Une opération de rachat qui est soumise à…

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Les réclamations fiscales

Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts. Dans quels cas ? La…

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Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables

Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales…) destinés à permettre aux…

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Comment déclarer vos revenus 2019 ?

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive. Les dates de déclaration Les dates limites de dépôt de la déclaration de revenus en ligne s’échelonnent du 19 mai au 2 juin 2020. Depuis…

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Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. Le pouvoir de contrôle de l’administration L’administration fiscale dispose de divers moyens afin de contrôler les déclarations et…

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Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice. Une TVA récupérable Une entreprise peut…

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Démarches fiscales de fin d’année

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d’entre elles. Déposer une réclamation Votre entreprise peut contester une imposition en adressant une…

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