Dirigeant TNS, comment optimiser la déduction fiscale de son PER individuel ?
« Les 4 mots les plus dangereux en investissement sont : cette fois, c’est différent »
John Templeton
Nos clients TNS (Travailleurs Non Salariés) sont en permanence démarchés pour investir dans un Plan d’Epargne Retraite plus communément appelé PER. Le problème est qu’ils ne savent pas quel PER leur est proposé et bien souvent leur placement retraite peut s’avérer non optimisé fiscalement.
En effet, nous assistons régulièrement à tout et n’importe quoi de la part de « conseils » n’ayant que pour objectifs de vendre des PER à tout prix, ne connaissant ni les tenants, ni les aboutissants des complexités comptables, fiscales et sociales du PER.
Car en effet, le PER est très complexe contrairement à ce que l’on peut communément lire dans de nombreux articles de presse écrite.
Notre cabinet d’experts-comptables Audit Consulting Group. vient donc vous apporter les éclairages nécessaires avant de souscrire un Plan d’Epargne Retraite afin de vous faire bénéficier non seulement pour l’avenir d’une retraite confortable mais également d’un traitement comptable, fiscale et social de votre PER optimum.
Quel PER pour le chef d’entreprise TNS SARL/SELARL ?
En premier lieu, vous devrez vous assurer de quel Plan d’Épargne Retraite avez-vous besoin ?
- Un PER Individuel qui comme il est écrit est Individuel et que l’on voit par erreur bien souvent acquitté par la société du dirigeant…
- Un PER d’Entreprise qui comme il est écrit est d’Entreprise donc qui doit être acquitté par la comptabilité de l’entreprise et non personnellement…
Et oui, malheureusement le vendeur de PER ne va faire que fi de votre RIB ! Peu importe, tout est bon à prendre du moment qu’il s’agit d’un RIB : l’expert-comptable n’aura qu’à s’en débrouiller (mais pas l’Administration Fiscale…).
Vous disposez d’une quantité astronomique d’articles de presse sur internet vous expliquant les différences entre ces deux PER mais quasiment aucun ne vous dira comment et par qui doit être payée la somme.
Et pourtant, la qualité du débiteur de la somme déposée sur le PER change tout…
Comment verser et qui peut verser sur un PER ?
Vous avez maintenant choisi quel PER vous convient grâce à votre assureur, banquier ou conseil habituel. Vous avez la possibilité d’ouvrir également un PER Individuel et un PER d’Entreprise dans la limite du plafond de déduction fiscal qui reste unique.
Si vous avez souscrit :
- Un PER Individuel : vous devez acquitter votre règlement avec votre compte bancaire personnel et non avec le compte bancaire de votre société,
- Un PER d’Entreprise : dans ce cas c’est bien avec le compte bancaire de votre société que vous devez alimenter votre PER.
Nous vous expliquons pourquoi cette évidence pourtant négligée dans la majorité des cas a son importance :
Comment optimiser les versements sur le PER par un gérant TNS ?
Il est en théorie tout à fait possible de faire acquitter les versements réguliers d’épargne sur un PER Individuel par sa société. Cependant, en faisant cela, vous n’optimisez pas votre fiscalité et prenez de gros risques de non déductibilité fiscale de vos versements si vous ne respectez pas scrupuleusement des obligations juridiques et un traitement comptable spécifique approprié !
Donc si vous êtes un contribuable très fiscalisé à l’impôt sur le revenu, les erreurs ou les manquements vont vous coûter très cher.
Quelles obligations juridiques respecter pour la déduction des versements sur un PER Individuel par sa société ?
Il convient tout d’abord d’obtenir l’accord de vos associés. Si cet accord est obtenu, sachez qu’en tout état de cause, ces versements seront constitutifs comptablement d’une rémunération de gérance déductible et ne devront surtout pas être comptabilisés dans un compte de charges sociales personnelles…
Pour que ce complément de rémunération de dirigeant soit déductible des résultats de votre société, il impératif de respecter au minimum 3 conditions :
- Que le montant de ce complément de rémunération PER Individuel ne porte pas votre rémunération à un niveau fiscal excessif eu égard aux résultats dégagés par votre entreprise,
- Que les paiements effectués par la société soient ajoutés au revenu imposable du dirigeant et soit taxé à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales obligatoires TNS,
- Qu’un procès-verbal d’assemblée générale ait autorisé au préalable à titre de complément de rémunération le montant des versements qui seront acquittés via le compte bancaire de votre société.
Vous constaterez que faire acquitter les versements sur son PER Individuel par sa société ne présente aucun intérêt fiscal et social sans compter qu’il vous fait prendre des risques inutiles quant aux obligations à respecter.
Mais alors quelle comptabilisation du PER Individuel payé par la société ?
Maintenant si vous souhaitez réellement réaliser vos versements sur le PER Individuel par le biais de votre société et que votre « conseil » n’en démord pas malgré notre démonstration, il vous reste une solution :
- Vous disposez d’un compte courant associé créditeur dans les comptes de votre société, vous pouvez dans ce cas enregistrer comptablement vos versements sur le PER Individuel au débit de ce compte courant associé créditeur
Quel avantage fiscal pour le PER Individuel du dirigeant TNS ?
Vous comprendrez bien désormais qu’il vaut mieux éviter de donner le Relevé d’Identité Bancaire de votre société à la personne qui vient expressément vous proposer un PER Individuel et si pour elle cela n’a pas d’importance, je vous invite à lui lire notre exposé.
Le PER Individuel, comme son nom l’indique est Individuel, et en respectant ce que nous venons de vous expliquer, est une fantastique source de défiscalisation de votre impôt sur le revenu (si vous en acquittez un bien entendu…).
Un bon contribuable imposable dans la tranche à 40 % qui versera 20 000 euros sur son Plan d’Epargne Retraite Individuel récupérera ainsi 8 000 euros de trésorerie en matière d’impôt sur le revenu : mieux que n’importe quel rendement boursier !
Comment déduire votre PER Individuel de votre impôt sur le revenu ?
C’est très simple, il suffira d’indiquer en case 6NS et/ou case 6NT et/ou case 6NU de votre déclaration d’impôt sur le revenu numéro 2042 cerfa n°10330 * 26, le montant de vos versements du foyer fiscal de l’année au PER Individuel.
Pour que vous puissiez évaluer votre réduction d’impôt sur le revenu PER Individuel précisément, nous vous rappelons le barème progressif de l’impôt sur le revenu :
Enfin, voici deux conseils de pratiquants :
- Si vous ne disposez pas à titre personnel de placements liquides et disponibles aisément, ne versez pas vos économies sur un PER quel qu’il soit. En effet, en cas de coups durs de la vie, vous ne pourrez mobiliser cette trésorerie avant votre départ à la retraite sauf cas très particuliers prévus par la loi,
- N’oubliez pas ce qu’oublient très vite les conseillers vendeurs : verser sur un PER c’est se démunir de sa trésorerie. Les prévisions vous en disent beaucoup sur ceux qui les font, elles ne vous disent rien sur l’avenir !
En conclusion du cas particulier des TNS en matière de PER Individuel
Sans connaître les subtilités fiscale, sociale et comptable du Plan d’Epargne Retraite, il n’y aura point d’optimisation et vous ne ferez qu’enrichir celui qui vous l’a vendu… à vos dépens.
Le Plan d’Epargne Retraite Individuel est très avantageux pour une personne très fiscalisée à l’impôt sur le revenu mais à une seule condition : que les versements soient réalisés personnellement sauf dans le cas où vous disposez d’un compte courant associé significativement créditeur.
Vous devrez y préférer le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise dans les autres cas.
En tout état de cause, il sera impératif de réaliser une véritable étude basée sur les comptes annuels de votre société mais aussi sur votre situation fiscale personnelle avant de prendre toute décision d’investissement.
Prenez-rendez-vous avec notre équipe d’experts-comptables dédiés au développement des entreprises à Cannes ou Vallauris-Sophia Antipolis. Vous bénéficierez d’une expertise optimale qui vous fera avec certitude gagner de l’argent…
