L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers. Nouvelles alertes de la part de l’Autorité des…
Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics
865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel. Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C » qui est utilisé, en particulier, pour déterminer les zones éligibles aux aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Objectif affiché par les pouvoirs…
Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2 trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l’an dernier. Mis en place à l’été 2022 pour répondre à l’inflation galopante et protéger les locataires, le…
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement. Il y a quelques…
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus. L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce…
L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et unités de compte en private equity. C’est officiel ! Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes permettant aux établissements financiers de proposer du private…
Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un dispositif de décharge gracieuse de solidarité fiscale entre ex-époux et une nouvelle sanction d’indignité matrimoniale. Une loi ayant pour objectif de rétablir une certaine équité…
Assurance-vie : une collecte au beau fixe
En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie. Pour le 5e mois consécutif, l’assurance-vie enregistre une collecte positive. En effet, selon les derniers chiffres publiés par France assureurs, les versements effectués par les épargnants sur leurs contrats d’assurance-vie…
Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !
Faute d’être indiqué dans l’objet social d’une SCI, son gérant ne peut pas mettre un bien appartenant à celle-ci à la disposition gratuite d’un associé. Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) peut être…
Du nouveau pour le PEA PME-ETI
Les critères d’éligibilité des titres de sociétés cotées au PEA PME-ETI évoluent. Pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), les pouvoirs publics ont créé, en 2014, le PEA PME-ETI….
