Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi…

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Barème de l’I.S.F.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Barème de l’I.S.F. au 01/01/2017 Barème de l’I.S.F. au 01/01/2017* Valeur nette taxable du patrimoine Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à…

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Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas). Rémunération de l’épargne réglementée Livrets…

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Plus-values immobilières des particuliers

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de…

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