Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

Le ministère de l’Agriculture vient de confirmer le calendrier précédemment annoncé des paiements des aides Pac 2019. Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées par le ministère de l’Agriculture. Elles…

Continuer la lecture

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur, y compris d’un acheteur professionnel lorsque ce dernier n’a pas les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. Le vendeur professionnel est…

Continuer la lecture

L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR. Le 2 octobre dernier, l’indice €STR (Euro Short-Term Rate) est entré en vigueur. Mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), il a vocation à se substituer…

Continuer la lecture

Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €. Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, ce qui est, à ses yeux, très insuffisant. Pour tenter d’améliorer cette…

Continuer la lecture

Ce que pensent les Français de la finance responsable

60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables. À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude qui dresse…

Continuer la lecture

Louer un local pour une association

Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ? Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté contractuelle, sauf exceptions…

Continuer la lecture