En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine. Les soldes d’été ont débuté le mercredi 24 juin dernier et devaient normalement s’achever le mardi 21 juillet. Rappel : les soldes d’été débutent le dernier…
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées. Vous le savez : en raison de la hausse des prix…
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage. En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige…
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique. La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance. Résiliation des…
Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse. Comme l’an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides…
De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire
La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l’égard de leur établissement bancaire. La récente loi de simplification de la vie économique est venue élargir les droits des entreprises vis-à-vis des banques….
Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. La procédure de référé-liberté permet à une association d’agir en urgence devant le juge administratif en cas d’atteinte…
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte. Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire…
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations légales auprès de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) commettent une faute entraînant leur responsabilité. Une association est responsable des fautes que ses dirigeants…
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet. Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 24 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 21 juillet. Rappel : les soldes d’été…
