Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €. Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, ce qui est, à ses yeux, très insuffisant. Pour tenter d’améliorer cette…

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Ce que pensent les Français de la finance responsable

60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables. À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude qui dresse…

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Louer un local pour une association

Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ? Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté contractuelle, sauf exceptions…

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Placements atypiques : attention aux escroqueries !

En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques. Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le Parquet…

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Du nouveau pour vos factures au 1 octobre

À compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions. La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1er octobre 2019. Deux nouvelles mentions Première modification, les factures émises à compter du 1er octobre 2019 doivent comporter deux nouvelles mentions. Ainsi,…

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Décisions du conseil d’administration de société anonyme

Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite. Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de surveillance) à prendre certaines décisions qui relèvent…

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Vers la fin des fonds en euros ?

L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette autorité administrative, chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie. « Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase…

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Un nouvel appel à projets pour les associations

Les groupements d’employeurs et les pôles territoriaux de coopération associatifs peuvent bénéficier d’une aide pour recruter un salarié ainsi que d’un taux à prêt zéro. Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement….

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