La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de…
Actualité
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de…
Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative
Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations…
Chiffre
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les…
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle…
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par…
Dossier
Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?
L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de…
Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt. Si…
La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
Les entreprises peuvent utiliser leurs déficits pour réduire leurs impôts. Voici les règles qui régissent les déficits des entreprises soumises…
Question Réponse
Constitution d’une provision pour hausse des prix
En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l’année, puis-je pratiquer une provision pour…
Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime…
Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous accorde-t-il automatiquement le droit de délivrer…
La minute de l'Expert
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Il est possible d’investir dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel jusqu’au 31 décembre 2023. La réduction…
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage…
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2021, le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’applique aux entreprises…
