L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
L’évaluation des produits qui demeurent en stock doit normalement être révisée à la clôture de chaque exercice. En cas d’accroissement de leur valeur, le bénéfice imposable se trouve donc augmenté.
Toutefois, pour les exercices ouverts depuis le 1
À ce titre, l’administration fiscale a précisé que l’option concerne les stocks de produits et d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à 1 an (pépinières, vins, bovins…).
En pratique, l’option doit être exercée dans le délai de déclaration des résultats de son premier exercice d’application. Valable pendant 5 ans, elle est tacitement reconductible, sauf renonciation. Mais attention, l’administration souligne que l’option est globale, c’est-à-dire qu’elle est valable pour l’ensemble des stocks détenus, qu’il s’agisse de produits ou d’animaux, sans que l’exploitant puisse la limiter à une catégorie particulière de stocks.
Précision : le dispositif de blocage est soumis au plafonnement des aides de minimis, fixé dans le secteur agricole à 20 000 € (au lieu de 15 000 €) sur une période glissante de trois exercices fiscaux, depuis le 14 mars 2019.
BOI-BA-BASE-20-20-20-40 du 3 juillet 2019
Art. 58, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30
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