Les dirigeants de société, qu’ils soient travailleurs non salariés ou qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale sont exclus du régime d’assurance-chômage de l’Unédic. Des régimes privés d’indemnisation ont donc été créés pour eux. Les cotisations à ces régimes sont fonction d’un barème fixé chaque année par les différents organismes.
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.
Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.
| Régime de base GSC – barème pour 2017 | ||
| Niveau d’indemnisation pendant 12 mois | 55 % du revenu | 70 % du revenu |
| Taux de la cotisation | ||
| Revenu net inférieur à 19 614 € |
3 % | Non prévu |
| Tranche A du revenu net (entre 19 614 € et 39 228 €) | 3 % | 3,98 % |
| Tranche B du revenu net (entre 39 228 € et 156 912 €) | 3,23 % | 4,28 % |
| Tranche C du revenu net |
3,68 % | 3,68 % |
| (1) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 19 614 €. |
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La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.
| Régime « commun » APPI – barème pour 2017 |
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| Allocation souhaitée sur 12 mois | |
| 55 % du revenu fiscal | 70 % du revenu fiscal |
| Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel |
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| 2,75 % | 3,74 % |
| (1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2017 est fixée à 300 € H.T.. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € H.T. payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier. |
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Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’existence, un régime « révocation » et un régime spécial « Avocat collaborateur ».
April permet notamment aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, calculée, au choix, sur 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou sur 50 % pendant 15 mois.
L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite de 196 140 € pour 2017 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Le montant de la cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré et les frais de dossier à 70 € pour 2017.
April propose aussi une option « révocation » (taux de la cotisation fixé à 1,63 %).
La Cameic propose un contrat d’assurance chômage aux dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agents commerciaux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base (cessation d’activité pour motif économique) égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2017, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s’ajoutent des frais d’adhésion équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 78,46 €).
La Cameic propose également plusieurs options permettant d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation, ainsi qu’une option « révocation ».
© Les Echos Publishing 2017
