Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.
La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure). Une méthode qui conduit à augmenter le nombre de grammes de CO2/km émis par un véhicule.
Amortissement déductible
Fiscalement, une entreprise qui acquiert ou loue une voiture peut, dans certaines limites, déduire de son résultat l’amortissement ou les loyers correspondants. Ce plafonnement est modifié pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation. Ainsi, la déduction est limitée à :
Les nouveaux plafonds de déductibilité s’appliqueront aux exercices clos à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1
Taxe sur les véhicules de sociétés
Dans ce même délai, le barème de la première composante de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) sera, d’une manière générale, allégé pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation.
Rappel : le montant de la TVS est égal à la somme de deux composantes. La première est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule, soit de sa puissance fiscale. La seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.
Malus automobile
Le malus, dû lors de la première immatriculation d’une voiture, est alourdi au 1
Dans un deuxième temps, au cours du 1
À noter : à compter du 1
Art. 69, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29
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