Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
À compter du 1
Fiscalité du Plan d’épargne retraite | |||
Fiscalité à l’entrée | Fiscalité à la sortie | ||
Sortie en rente | Sortie en capital | ||
Versements volontaires sur le PER individuel et collectif | Deux options s’offrent à l’épargnant : |
– Si l’option 1 a été choisie, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre gratuit |
– Si l’option 1 a été choisie, les capitaux sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Et les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % |
Épargne salariale versée sur le PER collectif | Les sommes versées au contrat sont exonérées d’impôt sur le revenu | La rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre onéreux | Les capitaux sont exonérés d’impôt. Et les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % |
Versements obligatoires sur le PER catégoriel (art 83) | Les sommes versées au contrat sont exonérées d’impôt sur le revenu | La rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre gratuit | La sortie en capital n’est pas possible dans ce cas de figure |
Rappel : le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit consiste à imposer ces dernières au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 10 %. Quant au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux, l’imposition ne s’effectue que sur une partie de la rente. Cette partie est variable selon l’âge du bénéficiaire de la rente au moment du 1
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