Immatriculation des sociétés en Europe : la France rapide et peu onéreuse !

L’attractivité d’un territoire réside dans un certain nombre de variables, comme une fiscalité avantageuse ou un bon réseau. Sans être déterminants, la rapidité et un tarif réduit pour immatriculer une entreprise jouent aussi leur rôle.Dernière étape dans la création d’une entreprise qui lui confère officiellement une existence juridique, l’immatriculation a fait l’objet de mesures d’harmonisation au sein de l’Union européenne (UE). Mais force est de constater qu’elle présente encore des disparités entre les pays.

C’est pourquoi le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a décidé de mener une étude comparative sur l’immatriculation des Sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) qui constituent la forme la plus utilisée par les entrepreneurs européens. Pour ce faire, trois critères ont été retenus : le délai d’immatriculation, son tarif et le prix d’un extrait authentique d’immatriculation.

Que montre cette étude ? Contrairement à certaines idées reçues, la France se situe parmi les pays les plus rapides et les plus attractifs pour immatriculer une entreprise.Concernant le délai d’immatriculation (qui a gagné en vitesse grâce à l’enregistrement en ligne), de nombreux pays permettent d’inscrire une entreprise dans les 24 heures : Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, France, mais également Estonie ou Malte. Quand cette procédure requiert 3 ou 4 jours dans une majorité de pays, 2 ou 3 semaines en Pologne, en République Tchèque ou au Portugal, ou, pire, plusieurs semaines dans certains pays généralement considérés comme très accueillants pour les entreprises (Allemagne, Suède…).

La comparaison sur les tarifs n’est, quant à elle, pas aisée car les situations sont difficilement comparables, certains pays exigeant l’intervention d’un notaire ou l’envoi postal… En synthèse, on relève que la tarification varie entre la gratuité dans quelques pays et plusieurs centaines d’euros dans la majorité des États (contre un peu moins de 90 euros en France).

Enfin, le prix d’un extrait authentique d’immatriculation (le fameux « extrait K-bis » en France), véritable passeport de l’entreprise, oscille, lui aussi, entre la gratuité en Slovénie, Belgique, Lituanie, à quelques euros en France, Espagne, Slovaquie, Malte, et à plusieurs dizaines d’euros au Portugal ou au Royaume-Uni.

Vers une harmonisation européenne ?

Nous avons pu voir que les exigences en matière de création d’entreprises diffèrent d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne, laquelle poursuit ses efforts afin d’orienter ses membres vers des objectifs communs :– la naissance d’une entreprise sous 3 jours ouvrables ;– un tarif d’immatriculation inférieur à 100 euros ;– l’accomplissement de toutes les formalités auprès d’une autorité unique ;– un parcours d’immatriculation totalement digital ;– la possibilité d’enregistrer en ligne une entreprise dans un autre pays de l’UE à travers les points de contact nationaux ; – la garantie de la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez l’étude sur le site du CNGTC.