Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
Depuis le 1
À noter : le système des acomptes concerne également d’autres revenus, comme les revenus fonciers.
Par défaut, l’acompte, calculé par l’administration fiscale, est prélevé mensuellement, par douzième, au plus tard le 15 de chaque mois. Mais, sur option, il peut être trimestriel. Il est alors payé par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Si cette date coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le prélèvement est reporté au premier jour ouvré suivant.
En pratique : les acomptes sont automatiquement prélevés par l’administration sur le compte bancaire désigné par l’exploitant individuel.
Cette option, tacitement reconductible, devra être présentée au plus tard le 1
Précision : l’exploitant individuel peut revenir sur son choix, dans le même délai que celui d’exercice de l’option.
BOI-IR-PAS-30-20-10 du 29 mars 2019, n° 10
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