Afin d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les pouvoirs publics ont prévu plusieurs aides pour les bons élèves, mais aussi des sanctions financières pour les moins bons. Présentation de ce système de bonus-malus.
Les aides à la prévention
L’incitation à la prévention peut d’abord prendre la forme d’une subvention attribuée aux entreprises qui adhèrent à un programme local ou national de prévention des AT-MP, étant précisé que ces programmes privilégient les petites entreprises, celles de 1 à 49 salariés. En pratique, cette subvention peut atteindre 25 000 € et être versée pendant une durée maximale de 4 ans. Autre type d’aide : les ristournes de cotisations AT-MP. Ces dernières peuvent être accordées aux établissements ayant accompli un effort de prévention soutenu par des mesures susceptibles de diminuer la gravité ou la fréquence des AT-MP. Le taux de ces ristournes ne peut toutefois excéder 25 % pour les établissements cotisant au taux collectif.
La cotisation supplémentaire
Lorsque l’employeur ne respecte pas une mesure de prévention qui lui a été prescrite, il peut se voir infliger une cotisation AT-MP supplémentaire. Sachant que cette cotisation ne peut désormais être inférieure ni à 25 % de la cotisation normale (calculée sur une durée de 3 mois) ni à un montant plancher de 1 000 €.
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