À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en six questions.
Le principe du C3P est de faire bénéficier les salariés d’avantages visant à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels cumulent des points qu’ils peuvent échanger contre le financement d’une formation, d’un passage à temps partiel ou d’un départ anticipé en retraite.
Le C3P est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (ou la MSA pour les salariés agricoles). C’est cet organisme qui, à partir des informations transmises chaque année par les employeurs, décide de l’ouverture du compte et gère le cumul et l’échange de points. Les Carsat étant chargées du contrôle auprès des employeurs.
Les facteurs de risques pris en compte dans le cadre du C3P sont définis par le Code du travail. Au nombre de dix, ils sont liés :
Important : au 1
Pour être prise en compte et donner droit à des points, la simple exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret. Étant précisé que ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle mises en place (système de ventilation, bouchons d’oreille, masques…).
Seuils d’exposition des facteurs de risques à prendre en compte au 1 |
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Facteur de risques | Seuil | ||
Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
Activités exercées en milieu hyperbare | Interventions ou travaux | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux par an |
Travail de nuit | Une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin | 120 nuits par an | |
Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin | 50 nuits par an | |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini | Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute | 900 heures par an | |
30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute | |||
* Les seuils concernant les facteurs de risques applicables en 2016 peuvent être consultés sur le site Internet www.preventionpenibilite.fr. |
L’employeur doit donc, tous les ans, évaluer si, au cours de l’année écoulée, ses salariés ont été exposés, au-delà de ces seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques. Si c’est le cas, il établit, pour chaque travailleur concerné, une fiche de prévention des expositions recensant ces facteurs dont il devra transmettre une copie au salarié avant le 31 janvier de l’année suivante.
À noter : jusqu’alors, cette fiche était rédigée pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques indépendamment des seuils d’exposition. Au 1
L’employeur doit aussi, dans le cadre de la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou de la déclaration trimestrielle des salaires pour la MSA, déclarer les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé, au-delà des seuils réglementaires, au cours de l’année civile écoulée.
Par ailleurs, à partir du 1
Un salarié employé pendant toute l’année civile cumule :
Le salarié qui ne travaille pas toute l’année bénéficie, quant à lui, par période de 3 mois d’exposition :
À savoir : pour les salariés nés avant le 1
Un salarié ne peut pas acquérir plus de 100 points pendant toute sa carrière professionnelle. Sachant qu’il ne perd pas les points acquis mais non utilisés lorsqu’il change d’employeur ou est au chômage.
Chaque salarié peut, selon un barème établi par décret, échanger les points inscrits sur son compte contre le financement :
Barème d’échange des points* | ||
Points | Bénéfice | |
Formation professionnelle | 1 | 25 heures de formation créditées sur le compte personnel de formation |
Passage à un travail à temps partiel | 10 | Un trimestre de travail à mi-temps avec maintien de la rémunération |
Majoration des trimestres d’assurance vieillesse | 10 | Un trimestre de retraite |
* Les 20 premiers points cumulés seront réservés à la formation professionnelle, sauf pour les salariés nés avant le 1 |
Le C3P est financé au moyen d’une double cotisation exclusivement à la charge des employeurs.
Une cotisation de base, dont le taux est de 0,01 % des rémunérations des salariés, sera versée par les employeurs au titre des salariés entrant dans le champ d’application de ce compte. Cette cotisation ne sera cependant due qu’à compter de 2017.
En revanche, dès le 1
Cette cotisation additionnelle doit être payée par l’employeur avant le 31 janvier de l’année suivante (le 15 février pour les employeurs de salariés agricoles), soit au plus tard au 31 janvier 2016 pour les rémunérations qui seront versées en 2015.
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