Les barèmes d’évaluation des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2017.
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et qui ont opté pour tenir une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.
À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.
Ces barèmes visent essentiellement les frais d’essence ou de gazole des véhicules à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.
À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2017 viennent d’être publiés. Des barèmes qui, il faut le souligner, sont en hausse pour la première fois depuis plusieurs années.
Barème de remboursement des frais de carburant pour 2017 |
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Puissance | Gazole | Super sans plomb | G.P.L. |
3 à 4 CV | 0,068 € | 0,091 € | 0,056 € |
5 à 7 CV | 0,084 € | 0,112 € | 0,068 € |
8 et 9 CV | 0,100 € | 0,133 € | 0,081 € |
10 et 11 CV | 0,113 € | 0,150 € | 0,092 € |
12 CV et plus | 0,125 € | 0,166 € | 0,102 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |
Puissance | Frais de carburant au km |
< à 50 cc | 0,029 € |
de 50 cc à 125 cc | 0,060 € |
3, 4 et 5 CV | 0,076 € |
> 5 CV | 0,105 € |
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