Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1
Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,61 x [35 x (52/12)] = 1 457,52 €.
SMIC mensuel au 1 |
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Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du SMIC* |
35 H | 151 2/3 H | 1 457,55 € |
36 H |
156 H | 1 509,55 € |
37 H |
160 1/3 H | 1 561,56 € |
38 H |
164 2/3 H | 1 613,68 € |
39 H |
169 H | 1 665,68 € |
40 H |
173 1/3 H | 1 717,69 € |
41 H |
177 2/3 H | 1 769,81 € |
42 H |
182 H | 1 821,81 € |
43 H |
186 1/3 H | 1 873,82 € |
44 H |
190 2/3 H | 1 936,40 € |
* Calculé par nos soins. |
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture.
Il passe de 3,51 € à 3,52 € au 1
À compter du 1
Plafond de la Sécurité sociale 2015 en fonction de la périodicité de la paie | |
Salaire payé | En euros |
Brut / trimestriel | 9 510 |
Brut / mensuel | 3 170 |
Brut / quinzaine | 1 585 |
Brut / semaine | 732 |
Brut / jour | 174 |
Brut / horaire |
24 |
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(1) Pour une durée inférieure à 5 heures. |
Pour les conventions de stage conclues depuis le 1
Dans la limite de cette gratification minimale, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Au 1
Précision : pour les conventions de stage conclues jusqu’au 30 novembre 2014, la gratification exonérée est, à compter du 1
Depuis le 1
Précision : cette modulation de la cotisation d’allocations familiales s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon c’est-à-dire notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, professions libérales, sociétés civiles, etc.).
Cotisation de retraite de base
Au 1
Quant à la cotisation de retraite de base assise sur la totalité de la rémunération, son taux passe de 2 % à 2,10 % au 1
Cotisation de retraite complémentaire
Une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a validé l’augmentation, au 1
Taux de cotisation de retraite complémentaire au 1 |
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Tranche |
Taux contractuel minimum | Taux effectif |
Part employeur |
Part salarié |
Tranches 1 ou A (Arrco) | 6,20 % | 7,75 % | 4,65 % | 3,10 % |
Tranche 2 (Arrco) | 16,20 % | 20,25 % | 12,15 % | 8,10 % |
Tranches B et C (Agirc) | 16,44 % | 20,55 % | 12,75 % | 7,80 % |
(1) Les tranches 1 et A correspondent à la part du salaire ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale. La tranche 2 correspond à la part du salaire comprise entre une et trois fois ce plafond, la tranche B à la part du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond et la tranche C à la part du salaire comprise entre quatre et huit fois ce plafond. |
Au 1
Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé que le taux de cette cotisation restera fixé à 1,50 % au 1
Rappel : la cotisation salariale d’assurance maladie est donc, au total, de 2,25 % pour les salariés d’Alsace-Moselle.
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel. Ce taux reste donc fixé à 0,30 % au 1
Rappel : la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 680 € par mois en 2015.
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, cette limite d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème, la limite d’exonération passe ainsi de 5,33 € à 5,36 €, à compter du 1
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.
Au 1
Rappel : cette cotisation est actuellement égale à 66,34 €, répartis en raison de 41,17 € (part patronale) et 25,17 € (part salariale).
Le salaire, applicable au 1
L’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,65 € par repas et à 9,30 € pour deux repas au 1
Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2015 selon le tableau ci-après :
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2015 |
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Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale |
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale |
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements |
Moins de 1 585 € |
67,30 € | 35,90 € |
De 1 585 à 1 901,99 € |
78,60 € | 50,50 € |
De 1 902 à 2 218,99 € |
89,70 € | 67,30 € |
De 2 219 à 2 852,99 € |
100,80 € | 84 € |
De 2 853 à 3 486,99 € |
123,40 € | 106,40 € |
De 3 487 à 4 120,99 € |
145,70 € | 128,80 € |
De 4 121 à 4 754,99 € |
168,10 € | 156,80 € |
Égale ou supérieure à 4 755 € |
190,60 € | 179,40 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. |
Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 202 € (4 x 50,50 €).
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2015 selon les barèmes suivants :
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement |
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Frais de nourriture | Montant pour 2015 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,20 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,10 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,80 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
Nourriture | 18,10 € par repas | 15,30 € par repas | 12,70 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 64,70 € par jour | 55 € par jour | 45,30 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 48 € par jour | 40,90 € par jour | 33,60 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2015 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 71,90 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 440,20 € majorés de 120 € par enfant, dans la limite de 1 800,20 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
En application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale d’août dernier, le régime de la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon » connaît quelques changements à compter du 1
La réduction Fillon s’appliquait jusqu’alors uniquement aux cotisations d’assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse) et à la cotisation d’allocations familiales. Pour les rémunérations versées depuis le 1
Par ailleurs, alors que depuis le 1
Au final, de nouvelles formules de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminées afin de prendre en compte les nouvelles cotisations incluses dans son champ d’application ainsi que les nouveaux taux de cotisations entrant en vigueur en 2015. Ainsi, ces formules sont au 1
réduction fillon | |
Effectif | Formules de calcul |
Entreprises de moins de 20 salariés | 0,2795/0,6 x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
Entreprises d’au moins 20 salariés | 0,2835/0,6 x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
Enfin, depuis le 1
À noter : devraient également être concernées, par cette suppression, les rémunérations des temps de coupure et d’amplitude et les temps de douche auxquels l’administration appliquait les mêmes règles qu’aux temps de pause, d’habillage et de déshabillage.
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale adoptée en mars dernier a créé un fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.
Pour l’alimenter, une nouvelle contribution est mise à la charge de l’ensemble des employeurs pour les salaires versés à compter du 1
Son taux est fixé à 0,016 % des rémunérations versées.
En pratique : cette contribution est versée, par les employeurs, en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de Sécurité sociale.
Jusqu’à présent, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, s’acquittaient, sur les rémunérations des salariés ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (3 129 € par mois en 2014), d’une cotisation Fnal (fonds national d’aide au logement) de base au taux de 0,10 %. Celles employant au moins 20 salariés versaient une contribution supplémentaire de 0,40 % dans la limite de ce plafond et de 0,50 % sur la part de la rémunération dépassant ce plafond.
Au 1
Précision : cette simplification législative entérine la pratique de l’Urssaf qui appliquait déjà, dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), un seul taux de 0,50 % sur la rémunération totale brute dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
© Les Echos Publishing 2014