Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1
Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,67 x [35 x (52/12)] = 1 466,62 €.
Smic mensuel au 1 |
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Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic * |
35 H | 151 2/3 H | 1 466,65 € |
36 H |
156 H | 1 518,99 € |
37 H |
160 1/3 H | 1 571,33 € |
38 H |
164 2/3 H | 1 623,79 € |
39 H |
169 H | 1 676,13 € |
40 H |
173 1/3 H | 1 728,47 € |
41 H |
177 2/3 H | 1 780,93 € |
42 H |
182 H | 1 833,26 € |
43 H |
186 1/3 H | 1 885,60 € |
44 H |
190 2/3 H | 1 948,55 € |
* calculé par nos soins |
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1
L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, en 2016, à 7,04 € par journée, ou 3,52 € pour un repas.
Au 1
Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie | |
Salaire payé | En euros |
Brut / trimestriel | 9 654 |
Brut / mensuel | 3 218 |
Brut / quinzaine | 1 609 |
Brut / semaine | 743 |
Brut / jour | 177 |
Brut / horaire |
24 |
Plafond annuel 2016 : 38 616 € | |
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures. |
Au 1
Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1
Rappel : la cotisation salariale d’assurance maladie est donc, au total, de 2,25 % pour les salariés d’Alsace-Moselle.
Au 1
Le taux de la cotisation applicable sur la totalité de la rémunération passe, lui, de 2,10 % à 2,20 %, dont 1,85 % à la charge de l’employeur et 0,35 % à la charge du salarié.
La cotisation destinée au financement de l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu’alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n’excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 €.
À compter du 1
À noter : pour les salariés non cadres, cette cotisation n’est pas étendue et concerne toujours les seules rémunérations n’excédant pas trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.
À compter du 1
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il est de 42 590,88 €, soit un montant de 3 549,24 € par mois.
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d’exonération passe de 5,36 € à 5,37 € à compter du 1
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Exemple : pour une convention de stage conclue à compter du 1
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement au taux de 5,25 %. Toutefois, depuis le 1
Ce taux réduit sera étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit à environ 61 600 €, mais seulement à partir du 1
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès voit son taux augmenter au 1
Il passe, en effet, de 12,80 % à 12,84 %.
Précision : le taux de la cotisation salariale reste fixé à 0,75 %.
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).
Ce taux est donc fixé à 0,25 % depuis le 1er janvier 2016 contre 0,30 % en 2015.
Rappel : la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 872 € par mois en 2016.
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l’employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.
Rappel : la réduction Fillon s’applique aux cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.
Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse intervenues au début de l’année et afin de s’assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.
Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1
Réduction Fillon depuis le 1 |
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Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) – 1] |
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | 0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) – 1] |
* Smic annuel de 17 599,40 € |
L’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,70 € par repas et à 9,40 € pour deux repas au 1
Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2016 selon le tableau ci-après :
Évaluation forfaitaire des avantages en nature logement pour 2016 |
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Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale |
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale |
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements |
Moins de 1 609 € |
68,00 € | 36,30 € |
De 1 609 à 1 930,79 € |
79,40 € | 51,00 € |
De 1 930,80 à 2 252,59 € |
90,60 € | 68,00 € |
De 2 252,60 à 2 896,19 € |
101,80 € | 84,80 € |
De 2 896,20 à 3 539,79 € |
124,60 € | 107,50 € |
De 3 539,80 à 4 183,39 € |
147,20 € | 130,10 € |
De 4 183,40 à 4 826,99 € |
169,80 € | 158,40 € |
Égale ou supérieure à 4 827 € |
192,50 € | 181,20 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. |
Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 204 € (4 x 51 €).
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2016 selon les barèmes suivants :
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement |
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Frais de nourriture | Montant pour 2016 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,30 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,30 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 8,90 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
Nourriture | 18,30 € par repas | 15,60 € par repas | 12,80 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 65,30 € par jour | 55,50 € par jour | 45,70 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 48,50 € par jour | 41,20 € par jour | 34 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2016 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 72,60 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
© Les Echos Publishing 2015