Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2019.
En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.
Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1
Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 22,75 € en passant de 1 498,47 € en 2018 à 1 521,22 € en 2019, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,03 x 35 x 52/12 = 1 521,22 €.
Smic mensuel au 1 |
||
Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic* |
35 H | 151 2/3 H | 1 521,22 € |
36 H |
156 H | 1 575,55 € |
37 H |
160 1/3 H | 1 629,88 € |
38 H |
164 2/3 H | 1 684,21 € |
39 H |
169 H | 1 738,54 € |
40 H |
173 1/3 H | 1 792,87 € |
41 H |
177 2/3 H | 1 847,20 € |
42 H |
182 H | 1 901,52 € |
43 H |
186 1/3 H | 1 955,85 € |
44 H |
190 2/3 H | 2 021,04 € |
* calculé par nos soins |
Au 1
Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 | |
Périodicité | En euros |
Plafond annuel | 40 524 |
Plafond trimestriel | 10 131 |
Plafond mensuel | 3 377 |
Plafond par quinzaine | 1 689 |
Plafond hebdomadaire | 779 |
Plafond journalier | 186 |
Plafond horaire |
25 |
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures. |
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1
Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou à 3,62 € pour un repas.
Au 1
Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le 10 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % au 1
Au 1
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 12 décembre dernier, que le taux de cotisation est maintenu à 0,15 % en 2019.
Rappel : la cotisation AGS, payée exclusivement par les employeurs, est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 13 508 € par mois en 2019.
Le 1
En compensation, la part de la cotisation d’assurance maladie mise à la charge des employeurs passe de 13 % à 7 %, pour les salaires correspondant aux périodes d’emploi débutant à compter du 1
Attention : cette réduction s’applique uniquement sur les salaires qui n’excèdent pas 2,5 Smic, soit, en 2019, 45 636,50 € brut par an.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés cotisent, en 2018, auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres).
Au 1
Des taux de cotisations en hausse
En 2018, les assujettis cotisent sur 3 tranches de rémunération et à des taux différents selon qu’ils sont cadres ou non-cadres.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2018 | ||||
Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Non-cadres (Arrco) | Tranche 1 |
7,75 % |
3,10 % |
4,65 % |
Cadres (Arrco) | Tranche A | 7,75 % | 3,10 % | 4,65 % |
Cadres (Agirc) | Tranche B |
20,55 % |
7,80 % |
12,75 % |
(1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. |
À compter du 1
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 | |||
Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
Deux nouvelles contributions
En 2018, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants, mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :
Taux des contributions AGFF et CET en 2018 | ||||
Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Cotisation AGFF | Tranches 1 ou A |
2 % |
0,80 % |
1,20 % |
CET | Tranches A, B et C | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % |
(1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. |
Au 1
Taux des contributions CEG ET CET en 2019 | ||||
Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
|
Contribution d’équilibre général | Tranche 1 |
2,15 % |
0,86 % |
1,29 % |
Contribution d’équilibre technique | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond demeurant fixé à 25 € en 2019, le montant minimal de la gratification s’établit toujours à 3,75 € de l’heure à compter du 1
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,75 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple : la gratification minimale s’établit à 525 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,75 x 140 = 525 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,75 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1,6 %, cette limite d’exonération est passée de 5,43 € à 5,52 € au 1
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Jusqu’alors, la réduction générale des cotisations patronales concernait uniquement la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, la cotisation d’allocations familiales, la contribution Fnal, la contribution solidarité autonomie et, en partie, la cotisation accidents du travail.
Depuis le 1
Toutefois, certains employeurs ont droit dès maintenant à la version la plus généreuse de la réduction générale puisque, pour eux, l’inclusion de la cotisation d’assurance chômage s’applique depuis le 1
Compte tenu de ces éléments et des changements des taux de cotisation intervenus en début d’année, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes depuis le 1
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1 |
|
(0,2809/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
(0,3214/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
|
(0,2849/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
(0,3254/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
(1) Entreprises de moins de 20 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute annuelle de 22 800 €, une entreprise de 10 salariés qui bénéficie, dès le 1
Certaines exonérations de cotisations, jugées moins avantageuses que la réduction générale, sont remplacées par cette dernière.
Devenues moins favorables que la version 2019 de la réduction générale des cotisations patronales, certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales ont été supprimées au 1
Depuis cette date, ces exonérations sont remplacées par la réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic dans sa version la plus généreuse, c’est-à-dire dans celle incluant les cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco et contribution d’équilibre général) et la cotisation d’assurance chômage.
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