Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.
À sa création, chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique, reçoit de l’Insee un numéro unique, le fameux numéro « Siren ». Véritable identifiant de l’entreprise, ce numéro Siren, qu’elle conservera tout au long de sa vie, est utilisé dans ses échanges avec les organismes publics et les administrations. Un numéro qui sert également de base à d’autres numéros d’identification de l’entreprise (comme le numéro RCS ou de TVA intracommunautaire).
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux numéros attribués à une entreprise et précise leur objet.
LES PRINCIPAUX NUMEROS ATTRIBUES A UNE ENTREPRISE | |||
Numéro | Forme | Objet | Qui le délivre ? |
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Numéro à 9 chiffres |
Numéro unique d’identification d’une entreprise auprès des divers organismes et administrations. |
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Numéro à 14 chiffres |
Numéro d’identification attribué à chaque établissement d’une entreprise. Il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés dépendant de l’établissement concerné et être mentionné lors d’échanges avec certains services (organismes sociaux, services fiscaux, Pôle emploi…). |
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Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. |
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Numéro déterminé par référence à la nomenclature des activités françaises |
Code caractérisant l’activité principale de l’entreprise. Son objet est essentiellement statistique. |
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Numéro constitué de l’abréviation du pays (FR, GB…), d’une clé informatique et du N° Siren |
Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de l’Union européenne. |
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