La réduction dite « Fillon » consiste en une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.
À compter du 01/01/2017
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :
La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations sociales. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, rémunération, y compris les majorations, des heures supplémentaires et complémentaires etc.).
Important : depuis le 1
Quant au Smic annuel pris en compte dans ce calcul, il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.
Attention : les entreprises bénéficient mensuellement de la réduction Fillon, sous réserve d’opérer une régularisation annuelle ou progressive.
La réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.
Modalités de calcul de la réduction Fillon
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :
*y compris la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ainsi que des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche.
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
– Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :
*y compris la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ainsi que des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche.
– Coefficient pour les entreprises ayant 20 salariés et plus :
– Coefficient pour les entreprises ayant moins de 20 salariés :
*hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007
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