La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Taxe sur les salaires 2017 | ||
Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | Jusqu’à 643 € | Jusqu’à 7 721 € |
8,50 % | De 643 à 1 285 € | De 7 721 à 15 417 € |
13,60 % | De 1 285 à 12 690 € | De 15 417 à 152 279 € |
20 % | Plus de 12 690 € | Plus de 152 279 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 304 €.
Taxe sur les salaires 2016 | ||
Taux | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | Jusqu’à 643 € | Jusqu’à 7 713 € |
8,50 % | De 643 à 1 283 € | De 7 713 à 15 401 € |
13,60 % | De 1 283 à 12 677 € | De 15 401 à 152 122 € |
20 % | Plus de 12 677 € | Plus de 152 122 € |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Taxe sur les salaires 2015 | ||
Taux | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | Jusqu’à 642,08 € | Jusqu’à 7 705 € |
8,50 % | De 642,08 à 1 282,08 € | De 7 705 à 15 385 € |
13,60 % | De 1 282,08 à 12 663,75 € | De 15 385 à 151 965 € |
20 % | Plus de 12 663,75 € | Plus de 151 965 € |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Taxe sur les salaires 2014 | ||
Taux | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | Jusqu’à 638,83 € | Jusqu’à 7 666 € |
8,50 % | De 638,91 à 1 275,67 € | De 7 667 à 15 308 € |
13,60 % | De 1 275,75 à 12 600 € | De 15 309 à 151 208 € |
20 % | Plus de 12 600 € | Plus de 151 208 € |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
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