Un dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande. Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif d’affacturage accéléré. Un nouveau dispositif…
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement. L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances cats (autrement dit à transmettre ses factures)…
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés. Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent…
Versement des aides Pac 2020 : prenez date !
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées. Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les suivantes (source La France Agricole). Aides découplées et animales S’agissant…
Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit. Si, en raison de l’épidémie de Covid-19, vous rencontrez des difficultés de trésorerie et…
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit rendue publique qu’une présentation…
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu’elle lui accordait jusqu’alors. Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par…
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais par des actes distincts, les biens communs du couple ne sont pas engagés. Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par…
Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes annuels de sa société est condamné personnellement à payer l’astreinte. Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au…
Le crédit entre entreprises est encouragé !
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli. Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à…
