J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ? En l’absence d’accord d’entreprise autorisant le vote électronique, vous pouvez décider seul de…
Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation
Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j’envisage de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m’aide à trouver une…
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?…
Reclassement d’un salarié inapte
Un de mes salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail et je ne dispose pas, au sein de mon entreprise, d’un emploi disponible correspondant à ses capacités. Puis-je procéder à son licenciement ? Puisque…
Modification de la rémunération d’un salarié
J’envisage de modifier la rémunération de l’un de mes commerciaux en augmentant son salaire fixe et en supprimant ses primes variables. Comment dois-je procéder ? Qu’il s’agisse de son montant ou de son mode de calcul, le salaire est un élément…
Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
J’ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d’épargne d’entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se poursuit dans ma société ? Non, vous n’êtes pas tenu de…
Filature d’un salarié par son employeur
Je suspecte l’un de mes salariés d’exercer, sur son temps de travail, une activité professionnelle pour une entreprise concurrente. Aussi, pour en être sûr, j’envisage d’avoir recours aux services d’un détective privé. Pourrai-je, si mes soupçons se confirment, utiliser le…
Départs volontaires et obligation de reclassement des salariés
La réorganisation de mon entreprise m’oblige à procéder à des suppressions de poste et à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Néanmoins, je souhaite privilégier les départs volontaires. Quelles sont mes obligations, en termes de reclassement,…
Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie
L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des incidences sur le bon fonctionnement et l’organisation de mon entreprise. Puis-je le licencier ? Les absences répétées ou prolongées pour maladie non professionnelle d’un salarié peuvent…
Conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée
Mon salarié et moi avons décidé de mettre fin à son contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Quelles sont les formalités à accomplir ? D’abord, vous et votre salarié devez conclure par écrit une convention de rupture qui…
