Je vais, pour la première fois, conclure une rupture conventionnelle avec l’un de mes salariés. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à accomplir ? Tout d’abord, vous et votre salarié devez organiser un entretien au cours duquel vous convenez de mettre fin au…
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ? Oui, la clause de non-concurrence doit, en compensation des restrictions qu’elle impose à votre salarié, prévoir une contrepartie financière. À…
Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant
J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ? Votre contribution au financement des titres-restaurant distribués à vos salariés sera exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 6,50 € par titre…
Renouvellement de la période d’essai d’un salarié
J’ai récemment embauché un employé avec une période d’essai de 2 mois. Comme j’ai encore des doutes importants sur ses compétences professionnelles, je voudrais prolonger sa période d’essai. Comment dois-je procéder ? Pour commencer, vous ne pouvez renouveler la période d’essai de…
Associations : recruter dans le cadre d’un Parcours emploi compétences
À quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour pouvoir engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? Les organismes qui prescrivent les PEC (Pôle emploi, missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste…
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ? Votre salarié peut effectivement décider de transformer son congé parental d’éducation en activité à…
Déplacements des salariés itinérants et temps de travail
Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter ces déplacements comme des heures de travail ? Les temps de trajet entre le domicile de votre salarié et ses lieux de rendez-vous (aller-retour) constituent du…
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité…
Élections au comité social et économique
Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Nous avons entendu dire que les salariés assimilés à l’employeur pouvaient dorénavant prendre part à ces élections. Pouvez-vous nous le confirmer ? Fin 2021, le…
Convention collective applicable dans une association
Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ? La convention collective applicable dans votre association est celle correspondant à son activité…
