Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ? Oui, mais à condition que son contrat de travail fixe les limites dans lesquelles de telles…
Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? La durée du préavis applicable dans le cadre de la démission d’un salarié n’est pas prévue par le Code du travail,…
Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
Un de nos salariés, qui est candidat aux élections départementales du mois de juin, nous affirme qu’il a droit à des jours de congés à ce titre. Pouvez-vous nous le confirmer ? Les prochaines élections des conseillers départementaux et régionaux se…
Contrats aidés dans les associations
Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ? En 2021, le gouvernement financera, en effet, 79 119 parcours emploi compétences (PEC) à destination des jeunes. Ainsi, l’association qui recrute un jeune de moins…
Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
Une de mes salariées va bientôt partir en congé de maternité et je vais la remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ? Un CDD doit obligatoirement faire…
Élection au comité social et économique
Notre association va, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique. Notre directeur salarié souhaite se présenter comme candidat à ces élections. En a-t-il le droit ? Tout dépend de ses responsabilités. En effet, le directeur de votre…
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter un salarié et mettre en place, pour ce dernier, une période d’astreinte. Dois-je lui accorder une indemnisation pour cette période même s’il n’a pas l’obligation de rester à son domicile ? Pendant une période d’astreinte, votre salarié n’est…
Abandon de poste par un salarié
Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne vient plus travailler. Ce dernier ne m’ayant donné aucune explication quant à son absence, puis-je le considérer comme démissionnaire ? Surtout pas, car votre salarié ne vous a pas clairement indiqué son intention…
Licenciement dans une association
Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le président de notre association ou son conseil d’administration qui est compétent pour cela. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Dans une association, le pouvoir de…
Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
Nous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis en place dans l’entreprise. Est-ce bien le cas ? Comme tout employeur, vous êtes tenu de souscrire au profit de vos…
