L’un de nos salariés atteindra l’âge pour bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans) au mois de février 2022. Pourrons-nous alors le mettre d’office à la retraite ? Non ! En effet, le Code du travail vous interdit de mettre à la…
Assurance AT-MP des bénévoles
Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ? Les organismes d’intérêt général ayant notamment une activité sportive, sociale, philanthropique, éducative, humanitaire ou culturelle peuvent effectivement protéger leurs bénévoles contre les accidents du…
Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires
Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d’affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ? Oui, mais sous certaines conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Ainsi, ces…
Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ? Oui ! Ainsi, les tâches incombant au salarié en vertu de son contrat de travail doivent être distinctes de celles réalisées pendant ses…
Droits d’un salarié élu au conseil régional
L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ? Si votre salarié a au moins un an d’ancienneté, il pourra demander la suspension de son contrat…
Décompte de la période d’essai d’un salarié
J’envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période d’essai de 10 jours dans son contrat de travail. Comment cette période devra-t-elle être décomptée ? La période d’essai doit normalement être décomptée en jours calendaires (dimanches…
Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires
Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ? Oui, mais à condition que son contrat de travail fixe les limites dans lesquelles de telles…
Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? La durée du préavis applicable dans le cadre de la démission d’un salarié n’est pas prévue par le Code du travail,…
Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
Un de nos salariés, qui est candidat aux élections départementales du mois de juin, nous affirme qu’il a droit à des jours de congés à ce titre. Pouvez-vous nous le confirmer ? Les prochaines élections des conseillers départementaux et régionaux se…
Contrats aidés dans les associations
Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ? En 2021, le gouvernement financera, en effet, 79 119 parcours emploi compétences (PEC) à destination des jeunes. Ainsi, l’association qui recrute un jeune de moins…
