Afin d’empêcher la propagation du coronavirus sur le territoire, le gouvernement a d’abord interdit les rassemblements avant d’ordonner mi-mars la fermeture des établissements recevant du public tels que les salles de concerts, les théâtres ou les stades. Dans ces conditions, les associations culturelles et sportives ont été contraintes d’annuler tous leurs évènements, dont les nombreux festivals de musique et de théâtre qui devaient avoir lieu cet été.

Cette situation pèse lourdement sur le budget de ces structures, souvent fragiles. D’autant plus, qu’il est pour le moment difficile de prévoir quand celles-ci pourront reprendre leur activité…

Aussi, afin de leur permettre de préserver leur trésorerie, le gouvernement autorise les associations exerçant l’activité d’entrepreneurs de spectacles vivants ainsi que celles organisant des manifestations sportives à proposer à leurs cats un avoir, plutôt qu’un remboursement, pour les évènements qui auront été annulés entre le 12 mars et le 15 septembre 2020.

À noter : cette mesure concerne aussi bien les billets achetés à l’unité que les abonnements.

L’association doit informer le cat, par courrier ou courriel, de cette proposition d’avoir dans les 30 jours suivant l’annulation de l’évènement ou, pour les évènements annulés avant le 9 mai 2020, au plus tard le 8 juin 2020. Le cat à qui un avoir est proposé ne peut alors pas demander un remboursement.

Dans les 3 mois suivant l’annulation de la manifestation culturelle ou sportive, l’association doit proposer au cat la participation à un nouvel évènement (compétition sportive reprogrammée, spectacle de la nouvelle saison, édition 2021 du festival…). À compter de cette proposition, le cat dispose, pour utiliser son avoir, de 12 mois pour les spectacles ou de 18 mois pour les manifestations sportives. Si le cat ne s’en sert pas dans ce délai, il peut en demander le remboursement intégral.

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020, JO du 8


Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020, JO du 8

Quel est ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.

Qui peut en bénéficier pour le mois de mai ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, travailleur indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition :– d’avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;– d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros ;– d’avoir débuté son activité avant le 1er mars 2020 ;– de ne pas s’être trouvé en situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Précision : seules les associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié sont éligibles au fonds de solidarité.

À noter : les entrepreneurs bénéficiant, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet, ou qui ont touché au mois de mai 2020 des indemnités journalières de Sécurité sociale ou une pension de retraite pour un montant supérieur à 1 500 € ne sont pas éligibles.

Dans quel cas peut-on bénéficier de l’aide ?

Peuvent prétendre à cette aide, les entreprises ayant :– soit stoppé leurs activités en raison d’une mesure d’interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 ;– soit réalisé un chiffre d’affaires au mois de mai 2020 au moins 50 % inférieur à celui réalisé en mai 2019 ou, au choix de l’entreprise, au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;– et réalisé sur l’exercice précédent un bénéfice imposable, augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés, inférieur à 60 000 €.

Précision : pour les entreprises en nom propre, ce montant de 60 000 € est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité régulière dans l’entreprise au titre de conjoint collaborateur. Pour les sociétés, la limite est portée à 60 000 € par associé et par conjoint collaborateur.

À noter : si l’entreprise a été créée entre le 1er mai 2019 et le 31 janvier 2020, la comparaison, pour évaluer la perte de 50 %, se fera entre le chiffre d’affaires du mois de mai 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen calculé sur les mois d’activité de l’entreprise entre sa date de création et le 29 février 2020.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour le mois de mai 2020 dans la limite de 1 500 € (cette aide est défiscalisée).

À noter : lorsque les entrepreneurs ont bénéficié d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières de Sécurité sociale au mois de mai, le montant de l’aide est réduit du montant de ces pensions et indemnités.

En outre, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € à 5 000 € pourra être consentie aux entreprises d’au moins 1 salarié (en CDD ou CDI) ainsi qu’à celles ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et dont le chiffre d’affaires 2019 est au moins égal à 8 000 € :– si elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours (le solde entre leur actif disponible, d’une part, et leurs dettes exigibles à 30 jours et le montant de leurs charges fixes au titre de mars, d’avril et de mai, d’autre part, doit être négatif) ;– si elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie (demandé après le 1er mars) « d’un montant raisonnable » par leur banque (ou la demande est restée sans réponse pendant plus de 10 jours).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour obtenir l’aide principale (les 1 500 € maximum) au titre du mois de mai, la demande doit être faite par le dirigeant, au plus tard le 30juin 2 020, sur son espace particulier du site www.impots.gouv.fr.

Sur ce site, l’entreprise devra fournir :– ses identifiants (SIREN, SIRET) ;– un relevé d’identité bancaire ;– une estimation de la perte de chiffre d’affaires ;– le cas échéant, l’indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de Sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020 ;– le montant de l’aide demandée et une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle remplit bien les conditions d’octroi et l’absence de dettes fiscales et sociales impayées au 31 décembre 2019 à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.

Pour obtenir l’aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 €, l’entreprise doit s’adresser, au plus tard le 15 juillet 2020, aux services de la région dans laquelle elle exerce son activité.

Sa demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :– une déclaration sur l’honneur qui atteste qu’elle remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement ;– un plan de trésorerie à 30 jours démontrant le risque de cessation des paiements ;– le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de l’interlocuteur de la banque.

Précision : une seule aide complémentaire peut être attribuée par entreprise.

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, version consolidée au 14 mai 2020

Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une plate-forme destinée à leur permettre de commander des masques pour leurs salariés.

Sur cette plate-forme lancée avec l’appui de La Poste, CCI France, CMA France et des chambres d’agriculture, les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), peuvent donc passer directement leur commande de masques. Et depuis le 11 mai dernier, cette plate-forme est également accessible aux professionnels libéraux, aux agriculteurs et aux associations.

En pratique, il leur suffit de se connecter et de s’identifier avec leur numéro SIRET, puis de payer en ligne afin d’opérer une livraison (sous 5 jours, selon la plate-forme, sous réserve de la disponibilité des stocks), sans contact physique ni signature. Ces masques sont vendus à partir de 2,31 € HT l’unité par lot de 40 masques (frais de livraison inclus).

Selon le ministère de l’Économie, ces masques sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, à savoir l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’AFNOR. Ils sont en textile à filtration garantie. Et ils sont lavables et réutilisables 20 fois.

À noter : un délai minimal de 15 jours est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 30 avril 2020


Communique de presse du ministère de l’Économie du 11 mai 2020

Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols agricoles car elles leur apportent matière organique et fertilisants (azote, phosphore).

Or, dans la mesure où le Covid-19 pourrait être présent dans ces boues, les pouvoirs publics ont posé des conditions à leur épandage sur les terrains agricoles ou forestiers de façon à éviter tout risque de propagation du virus.

À ce titre, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a indiqué que « les données actuellement disponibles ne permettent pas de définir avec précision le niveau de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2 des boues produites pendant l’épidémie de Covid-19 ». Toutefois, elle estime que « ce risque de contamination peut être considéré comme faible à négligeable pour les boues qui ont été produites au cours de la période épidémique et qui ont bénéficié d’un traitement hygiénisant ». L’Agence recommande donc de ne pas épandre ces boues d’épuration sans hygiénisation préalable.

Des boues hygiénisées

Les pouvoirs publics ont suivi ces recommandations. Ainsi, à compter du 5 mai 2020, seules peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols :– les boues qui ont été extraites avant le début d’exposition à risques pour le Covid-19 ;– les boues qui ont été extraites après le début d’exposition à risques pour le Covid-19 et qui ont fait l’objet d’une hygiénisation ayant permis de rendre le virus inactif. Cette hygiénisation étant considérée par l’Anses comme efficace lorsqu’elle est opérée par compostage, par séchage thermique, par digestion anaérobie thermophile ou encore par chaulage.

À noter : la date à prendre en compte pour déterminer le début d’exposition à risques pour le Covid-19 est fixée, pour chaque département, en annexe de l’arrêté du 30 avril 2020.

Arrêté du 30 avril 2020, JO du 5 mai

Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui étaient de mise depuis le 17 mars, sont moins strictes.

Ainsi, désormais, les déplacements effectués dans un rayon de 100 kilomètres à vol d’oiseau de sa résidence (principale ou habituelle) ou dans son département de résidence (même si la distance est supérieure à 100 kilomètres) sont libres.

Bon à savoir : plusieurs outils gratuits permettent de calculer, en quelques clics seulement, ce rayon de 100 km. Il est notamment possible de s’appuyer sur le site web geoportail.gouv.fr ou encore sur l’application Google Maps pour visualiser rapidement la distance qu’il est possible de parcourir.

Pour ces déplacements, une déclaration n’est donc plus nécessaire.

À noter : le préfet de département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l’intérieur d’un département lorsque les circonstances locales l’exigent.

À l’inverse, les déplacements qui conduisent à sortir à la fois d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé restent interdits. Toutefois, par exception, les déplacements pour les motifs suivants peuvent avoir lieu :– trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;– trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou à des concours ;– déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;– déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;– déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;– déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Une nouvelle attestation

Les déplacements effectués pour l’un de ces motifs doivent faire l’objet d’une déclaration indiquant ce motif, accompagnée, le cas échéant, d’un ou de plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence (factures de téléphone, d’électricité, quittances de loyer, avis d’imposition…) datant de moins d’un an.

En pratique, le modèle de cette déclaration est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur. Une déclaration en format numérique est également possible.

Et attention, faute de détenir cette attestation, une amende forfaitaire de 135 € est encourue.

Des règles spécifiques en Île-de-France

Classée « rouge » sur la carte définitive du déconfinement présentée le jeudi 7 mai dernier par le gouvernement, la région Île-de-France a défini, par arrêté préfectoral, des dispositions spécifiques concernant l’accès aux transports publics collectifs. L’objectif étant de faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, y compris aux heures de pointe.

Pendant les périodes de forte affluence, à savoir entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, l’accès aux transports en commun et aux espaces attenants est ainsi réservé aux voyageurs qui se déplacent pour l’un des motifs cités ci-dessus, s’appliquant également aux trajets dépassant un rayon de 100 km autour du domicile.

Par conséquent, les personnes empruntant les transports collectifs au cours de ces tranches horaires sont tenues, en fonction de leur situation individuelle, de se munir :

– soit, pour les salariés, d’une attestation employeur, permettant de justifier les déplacements effectués à titre professionnel ;

– soit, pour les non-salariés, d’une auto-attestation pour motif impérieux.

Les deux modèles d’attestations sont désormais disponibles sur le site web de la préfecture de la région Île-de-France. L’auto-attestation pour motif impérieux étant également utilisable pour les déplacements professionnels effectués par des personnes ne relevant pas du statut de salarié (travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs…).

À noter : pendant les créneaux horaires situés en-dehors des heures de pointe, ainsi que le week-end et les jours fériés, aucune attestation spécifique n’est exigée. Le port du masque, dans les transports ainsi qu’au sein des espaces attenants, demeure cependant obligatoire.

Art. 3, décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, JO du 12


Arrêté du 12 mai 2020, JO du 13

À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé récemment que les pouvoirs publics allaient donner l’autorisation aux indépendants qui le souhaitent de débloquer les fonds présents sur leurs contrats retraite Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus.

Rappelons que le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Ce contrat, souscrit de façon individuelle et facultative, a vocation à compléter les prestations qu’ils perçoivent au titre des régimes obligatoires. En contrepartie, les cotisations versées à ce titre sont déductibles de leur bénéfice imposable. Dès sa souscription, le TNS doit alimenter régulièrement son contrat. Pour cela, il fixe le montant qu’il s’engage à verser annuellement. Les cotisations ainsi versées deviennent totalement indisponibles jusqu’à ce qu’il liquide ses droits à la retraite. Dès lors, le capital accumulé sera ensuite restitué sous la forme d’une rente viagère (avec possibilité de réversion). Par exception, il peut opérer un retrait anticipé des sommes, mais dans certains cas seulement (cessation d’activité, invalidité, décès du conjoint…).

Reste à connaître maintenant le détail du dispositif promu par le ministre de l’Économie, et notamment si cette mesure de soutien aux entrepreneurs est assortie de conditions. Y a-t-il une limite de retrait ? Quels supports pourront être arbitrés (fonds en euros et/ou supports en unités de compte) ? Les rachats seront-ils fiscalisés ? Affaire à suivre donc…

Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des évènements, notamment culturels, en raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus. Des projets et des évènements qui avaient pu donner lieu au versement d’une subvention par les pouvoirs publics. Qu’advient-il alors de cette subvention ? L’association doit-elle la rembourser ?

La récente loi de finances rectificative apporte des précisions sur ce point.

Ainsi, les collectivités territoriales qui ont attribué des subventions pour des projets, des évènements ou des manifestations ayant dû être annulés à cause de l’épidémie de Covid-19 peuvent décider de la maintenir pour partie. Ce montant conservé par l’association est limité aux dépenses éligibles au titre de la subvention que l’association a effectivement déboursées.

En pratique : l’association doit attester du montant de ces dépenses.

Cette mesure concerne les projets, les évènements et les manifestations annulés pendant la période d’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.

Art. 24, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26

150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements des marchés pour investir, pour la première fois, sur les valeurs actions. Ces chiffres, tirés d’une étude récente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), surprennent et permettent de constater un retour des particuliers vers la Bourse à l’occasion de la crise du Covid-19. Un retour qui se traduit par des flux d’investissement de l’ordre de 3,5 milliards d’euros, soit des volumes multipliés par 3 par rapport à la moyenne 2019 sur Euronext Paris et multipliés par 4 pour les achats réalisés par les particuliers (entre la semaine 10 et la semaine 14 de 2020).

Autre fait marquant, en 2 ans, sur les années 2018 et 2019, 1 100 000 cats particuliers ont acheté des actions du SBF120. En 6 semaines seulement, entre le 24 février et le 3 avril, leur nombre est monté à 580 000.

Précision : le SBF120 est un indice boursier français qui est composé des 120 valeurs les plus liquides du marché primaire et secondaire français. Un indice diffusé et calculé par Euronext.

En s’intéressant de près à leur âge, les auteurs de l’étude ont observé que les nouveaux investisseurs étaient globalement beaucoup plus jeunes (de 10 à 15 ans) que les investisseurs habituels. L’âge médian (2018-2019) passe ainsi de 61 à 48 ans dans les banques de réseau et de 49 à 36 ans chez les courtiers en ligne. Des nouveaux investisseurs plus jeunes, mais qui investissent moins que les investisseurs « historiques ». La médiane des achats effectués par les premiers a été de 2 500 € et les seconds de 5 000 €.

Enfin, 90 % des positions prises par les investisseurs, tous confondus, ont globalement été conservées pendant les 6 semaines de crise observées par l’AMF (semaine 9 à 14 de 2020). Seules 10 % d’entre elles ont fait l’objet d’aller-retour opportunistes ou de réallocation d’actifs.

Étude AMF – Comportement des investisseurs particuliers pendant la crise Covid-19, avril 2020

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Beaucoup connaissent de très graves difficultés financières qui pourraient les conduire, pour certaines d’entre elles, à mettre la clé sous la porte. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils annoncé un certain nombre de mesures destinées à les soutenir en attendant leur réouverture, et même dans les semaines qui suivront.

Des mesures qui devront être officiellement confirmées et précisées…

Maintien du recours à l’activité partielle

D’abord, la possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les cafés, hôtels, restaurants. En effet, même après leur réouverture, les entreprises de ce secteur ne pourront vraisemblablement pas retrouver leur niveau d’activité habituel (mesures barrières à respecter, fréquentation moindre de la catèle…) et seront donc contraintes de maintenir certains salariés en chômage partiel.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Il en est de même du fonds de solidarité, qui restera ouvert aux entreprises de ce secteur au-delà du mois de mai. En outre, ses conditions d’accès seront élargies aux hôtels, cafés, restaurants qui emploient jusqu’à 20 salariés et qui dégagent jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre, actuellement, 10 salariés et 1 M€ de CA pour les entreprises des autres secteurs).

Mieux, le plafond des subventions pouvant être versées à ces entreprises dans le cadre du second volet du fonds de solidarité (aide versée par les régions aux entreprises les plus en difficulté) sera porté à 10 000 € (contre 5 000 €).

Exonération de cotisations sociales

Autre mesure, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de ce secteur bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture (de mars à juin 2020). Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Quant aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux grandes entreprises du secteur, qui ne bénéficieront pas de l’exonération automatique, elles pourront obtenir des étalements, sur une longue période, des charges sociales et fiscales qui auront été reportées, voire, au cas par cas, solliciter des annulations de charges en fonction de leur situation financière.

Report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le gouvernement a indiqué qu’il échangerait avec les collectivités territoriales sur les modalités d’un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 dont ces entreprises sont redevables.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Enfin, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME du secteur de l’hôtellerie et de la restauration seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Communiqué de presse du 24 avril 2020