Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou imprimées, étaient autorisées pour justifier une sortie dans le cadre du confinement. Depuis lundi 6 avril, est venue s’ajouter une version numérique de cette attestation qu’il est possible, désormais, de présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle en utilisant son smartphone.

Sur le site du ministère de l’Intérieur

Pratiquement, il suffit de remplir en ligne un formulaire d’attestation dérogatoire de déplacement présent sur le site du ministère de l’Intérieur. Comme pour les autres modèles d’attestation, il faut s’identifier, cocher le motif de sortie, puis indiquer la date et l’heure. Ensuite, il ne reste plus qu’à appuyer sur le bouton « Générer mon attestation ». L’attestation apparaît alors sous la forme d’un fichier pdf. Fichier au bas duquel se trouve un QR Code. Il ne reste plus qu’à enregistrer l’attestation sur son smartphone afin d’être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Policiers et gendarmes pourront alors, juste en scannant le QR Code avec une tablette, vérifier que la sortie est bien justifiée.

Mais attention, seule cette version numérique d’une attestation est autorisée. Si vous présentez, via votre smarphone, une simple photographie d’une attestation papier manuelle ou le pdf d’un formulaire d’attestation à imprimer aux forces de l’ordre, vous risquez d’être verbalisé.

Pour rappel, le fait de sortir sans attestation ou munie d’une attestation non conforme est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée).

Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi que sur l’octroi de nouvelles aides financières.

L’association perçoit-elle toujours ses subventions ?

L’épidémie de Covid-19 a pu contraindre certaines associations à cesser des projets subventionnés par les pouvoirs publics.

Or, pour le gouvernement, cette épidémie est un cas de force majeure et, par conséquent, les autorités administratives ayant accordé des subventions ne sauraient reprocher aux associations cet état de fait. Dès lors, les associations seront incitées à décaler leur projet, si c’est possible. À défaut, les pouvoirs publics pourront soit récupérer les crédits restant inutilisés, soit les affecter à un nouveau projet de l’association.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que le versement aux associations des financements dits « postes Fonjep » continuera même si le salarié concerné par cette aide financière est en chômage partiel ou en arrêt de travail. Et, par exception, ce sont deux trimestres de subventions qui seront versés d’avance aux associations (contre un seul en temps normal).

Qu’en est-il des appels à projets ?

Les dates de clôture de certains appels à projets sont reportées compte tenu des circonstances.

Par exemple, la date limite de l’appel ouvert aux associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire (« partenariat DJEPVA-Jeunesse Éducation populaire ») est reportée du 31 mars au 2 juin 2020.

Quant à l’appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant conclure des partenariats de recherche, il sera clôturé le 29 juin 2020 au lieu du 2 avril.

Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides animales, aides découplées, aides couplées végétales, aides agriculture biologique, aides servies au titre des MAEC, indemnité compensatoire de handicap naturel).

Une déclaration qui, on le rappelle, doit être obligatoirement souscrite en ligne sur le site Télépac..

En pratique, les télédéclarations peuvent être effectuées depuis le 1er avril.

Jusqu’au 15 juin 2020

Information importante donnée par le ministère de l’Agriculture : la date butoir, jusqu’alors fixée au 15 mai 2020 à minuit, a été repoussée d’un mois. En effet, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, les agriculteurs peuvent rencontrer des difficultés pour avoir accès aux conseillers qui les assistent pour leur déclaration Pac. Et comme vous le savez, remplir cette déclaration est un exercice souvent compliqué, qui peut nécessiter un accompagnement de la part d’un conseiller (direction départementale des territoires, chambre d’agriculture).

Les exploitants agricoles ont donc jusqu’au 15 juin prochain pour souscrire leur déclaration Pac, sans avoir à subir de pénalités. Toutefois, le ministère invite ceux qui le peuvent « à respecter la date initiale du 15 mai 2020 pour ne pas retarder l’instruction des dossiers et le paiement des aides par rapport au calendrier habituel ».

Précision : la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements de l’exploitant.

À noter qu’un numéro vert est mis à la disposition des exploitants pour toute question relative à la déclaration : 0 800 221 371. Toutes les notices explicatives 2019 sont disponibles sur Télépac..

Une fois votre déclaration remplie, vous recevrez un accusé de réception sur Télépac et/ou sur votre messagerie électronique (si vous avez renseigné votre adresse e-mail).

Communiqué du ministère de l’Agriculture du 1er avril 2020

Quel est ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition :– d’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;– d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable, augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, inférieur à 60 000 € ;– d’avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 ;– de ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

À noter : les entrepreneurs bénéficiant d’un contrat de travail à temps complet, d’une pension de retraite ou ayant touché plus de 800 € d’indemnités journalières de Sécurité sociale au mois de mars 2020 ne sont pas éligibles.

Dans quel cas peut-on bénéficier de l’aide ?

Peuvent prétendre à cette aide, les entreprises ayant :– soit stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public ;– soit réalisé un chiffre d’affaires au mois de mars 2020 au moins 50 % inférieur à celui réalisé en mars 2019.

À noter : si l’entreprise a été créée après le mois de mars 2019, la comparaison, pour évaluer la perte de 50 %, se fera entre le chiffre d’affaires du mois de mars 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen calculé sur les mois d’activité de l’entreprise entre sa date de création et le 29 février 2020.

Précision : lorsque l’entrepreneur a bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, la comparaison se fera entre le chiffre d’affaires réalisé au mois de mars 2020 et chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour le mois de mars 2020 dans la limite de 1 500 € (cette aide est défiscalisée).

En outre, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € pourra être consentie aux entreprises d’au moins 1 salarié (en CDD ou CDI) :– si elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours ;– si elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie « d’un montant raisonnable » par leur banque (ou demande restée sans réponse pendant plus de 10 jours).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour obtenir l’aide principale (les 1 500 € maximum), la demande doit être faite par le dirigeant, au plus tard le 30 avril 2020, sur son espace personnel du site www.impots.gouv.fr.

Sur ce site, l’entreprise devra fournir :– des identifiants (SIREN, SIRET) ;– un relevé d’identité bancaire ;– son chiffre d’affaires ;– le montant de l’aide demandée et une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit bien les conditions d’octroi.

Pour obtenir l’aide complémentaire de 2 000 €, l’entreprise devra s’adresser, à compter du 15 avril 2020, aux services de la région dans laquelle elle exerce son activité. À partir de cette date, une plate-forme permettant d’effectuer cette demande devrait être opérationnelle. La demande doit être adressée au plus tard le 31 mai 2020.

Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :– une déclaration sur l’honneur qui atteste que l’entreprise remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ;– un plan de trésorierie à 30 jours démontrant le risque de cessation des paiements ;– le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de l’interlocuteur de la banque.

Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé au mois d’avril et les mois suivants ?

Ce dispositif de solidarité pourra être prolongé au mois d’avril et au-delà « au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique » a précisé le gouvernement.

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31

Le paiement sans contact présente de nombreux avantages. Il est très simple à utiliser car il suffit d’approcher sa carte bancaire (ou son téléphone mobile) de l’écran du terminal de paiement sans avoir de code à saisir. Et il permet de payer rapidement ses achats, ce qui réduit d’autant le délai d’attente aux caisses des supermarchés ou aux comptoirs des magasins.

Rappel : le paiement sans contact réalisé par carte bancaire permet de régler des achats allant jusqu’à 30 € (20 € seulement pour les cartes bancaires mises en circulation avant le 1er octobre 2017). Au-delà de cette somme, il convient d’utiliser sa carte de façon traditionnelle, c’est-à-dire de l’insérer dans l’appareil et de saisir son code confidentiel.

Un geste barrière

Et en cette période de crise sanitaire, le paiement sans contact trouve une plus grande utilité encore car il permet de limiter les manipulations. En effet, le cat qui présente sa carte ou son mobile n’a pas à toucher l’appareil de paiement, ce dernier étant manipulé uniquement par la personne qui procède à l’encaissement. Il s’agit donc d’un geste barrière qui participe à la lutte contre la propagation du coronavirus (et de tout autre virus d’ailleurs) et qui est encouragé par les pouvoirs publics.

Le recours à ce mode de paiement doit donc être privilégié par les consommateurs qui sont détenteurs d’une carte bancaire dotée de cette fonctionnalité. De leur côté, les commerçants qui disposent d’un terminal de paiement permettant le paiement sans contact (1,5 million d’appareils selon le ministère de l’Économie) ont intérêt à inviter leurs cats à régler leurs achats de cette façon, par exemple, par une affiche en ce sens apposée près de la caisse.

En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des difficultés pour payer leurs factures. À ce titre, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures qui permettent aux petites entreprises de bénéficier d’un report pour payer leurs factures d’énergie et, dans certains cas, leurs loyers professionnels ou commerciaux.

Report du paiement des factures d’énergie

Les entreprises ont la possibilité de reporter ou d’étaler le paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité relatifs à leurs locaux professionnels.

Qui est concerné ?

Cette mesure concerne les entreprises qui sont éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les régions, c’est-à-dire les TPE, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales, les exploitants agricoles et les associations :– qui emploient 10 salariés au plus ;– qui ont dégagé, lors du dernier exercice, moins d’1 million d’euros HT de chiffre d’affaires et réalisé un bénéfice annuel imposable (augmenté, le cas échéant, des sommes versées au dirigeant) inférieur à 60 000 euros ;– et qui ont subi une fermeture administrative ou qui ont connu, au mois de mars 2020, une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport au mois de mars 2019.

Comment procéder ?

En pratique, les entreprises concernées doivent prendre contact avec leur fournisseur d’eau ou d’énergie et solliciter sans tarder un report amiable du paiement de leurs factures.

Elles doivent présenter une attestation sur l’honneur qu’elles remplissent les conditions pour bénéficier de cette mesure ainsi que l’accusé de réception du dépôt de leur demande d’éligibilité au fonds de solidarité (demande à effectuer sur le site www.impots.gouv.fr).

Le fournisseur est alors tenu de leur accorder un report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (fixée actuellement au 24 mai 2020), qui ne sont pas encore acquittées. Attention, ce report de paiement ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités.

Précision : les fournisseurs concernés sont :– les fournisseurs d’eau potable pour le compte des communes ;– les fournisseurs d’énergie titulaires d’une autorisation administrative et alimentant plus de 100 000 cats ;– les entreprises locales de distribution.

Le paiement des échéances ainsi reportées sera réparti de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures au dernier jour du mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire (soit, a priori, le 30 juin 2020), sur une durée d’au moins 6 mois.

À noter : les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité ont l’interdiction de procéder à des mesures d’interruption, de suspension ou de réduction de la distribution en cas de non-paiement des factures par ces entreprises, et ce jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. De plus, les fournisseurs d’électricité ne peuvent procéder, au cours de cette même période, à une réduction de la puissance distribuée aux entreprises concernées.

Report du paiement des loyers

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité (v. ci-dessus) peuvent également bénéficier de certaines mesures de souplesse s’agissant du paiement des loyers et des charges locatives relatifs à leurs locaux commerciaux ou professionnels.

Pas de pénalités en cas de loyers impayés

Ainsi – et c’est la loi qui l’impose –, si ces entreprises ne sont pas en mesure de payer leurs loyers et leurs charges locatives, elles n’encourront pas de pénalités financières ou d’intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution d’une clause résolutoire, d’une clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, même si une disposition du bail le prévoit.

Précision : cette mesure s’applique aux loyers et aux charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Report du paiement des loyers pour certains commerces

En outre, selon le ministère de l’Économie, les principales fédérations de bailleurs, notamment le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), ont appelé leurs membres à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril, ainsi que pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par les pouvoirs publics.

Qui est concerné ?

Ainsi, toujours selon le ministère de l’Économie, lorsque les bailleurs auront accepté de suivre les recommandations de leur fédération :– pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue, le recouvrement des loyers et des charges sera automatiquement suspendu à partir du 1er avril 2020, ainsi que pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par les pouvoirs publics. Et lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalement, sans pénalité ni intérêts de retard, et adaptés à la situation des entreprises concernées.– pour les entreprises dont l’activité, sans avoir été interrompue, a été fortement dégradée par la crise sanitaire, « leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance, en fonction de leurs réalités économiques ».

Comment procéder ?

Les entreprises doivent prendre contact avec leur bailleur et solliciter un report amiable du paiement du loyer.

Et pour les autres entreprises ?

Plus généralement, la question se pose de savoir si les entreprises qui ne bénéficieront pas de la clémence de leur bailleur peuvent invoquer la force majeure pour suspendre le paiement de leurs loyers.

Rappel : la force majeure est caractérisée par la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, qui empêche l’entreprise d’exécuter son obligation. Un évènement dont l’entreprise n’est donc pas à l’origine (extérieur), qui ne pouvait pas être prévu lors de la conclusion du contrat (imprévisible) et qui rend impossible le maintien de son exécution (irrésistible).

Ainsi, l’épidémie de coronavirus constitue-t-elle un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui justifierait la suspension du paiement des loyers ? En fait, la question se pose surtout pour les entreprises dont les locaux ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative en raison de l’épidémie. Impossible de donner une réponse ferme et incontestable. En cas de litige, ce sont les juges qui apprécieront…

Art. 11, loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, JO du 24


Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, JO du 26


Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020, JO du 1er avril

« Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des entreprises françaises exportatrices est un nouvel objectif que vient de se fixer le gouvernement. Pour y parvenir, différentes mesures de soutien ont été annoncées et détaillées sur le site du ministère de l’Économie. Présentation des plus notables.

Renforcement des cautions

La première mesure mise en place renforce le dispositif d’assurance caution export de Bpifrance. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif venant garantir les banques et les compagnies d’assurance qui émettent des cautions pour le compte d’entreprises exportatrices. Ces cautions leur sont demandées lorsqu’elles répondent à des appels d’offres internationaux. Jusqu’à présent, ces cautions étaient garanties par Bpifrance à hauteur de 80 % pour les entreprises réalisant moins de 150 M€ et à 50 % pour les autres. Désormais, et pour toute la durée de la crise, cette garantie est portée à 90 % pour les premières et à 70 % pour les autres. Un renforcement du dispositif de garantie des préfinancements qui permet d’obtenir des facilités de trésorerie pour faire face aux paiements tardifs, fréquents dans les marchés internationaux, a également été annoncé.

L’assurance-crédit

En cette période difficile, le gouvernement entend maintenir le dispositif Cap France Export d’assurance-crédit de court terme qui « permet de garantir des facilités et délais de paiements, généralement de quelques mois, accordés par les exportateurs à leurs acheteurs ». Pour cela, le plafond d’intervention de l’État a été doublé en prévision de la hausse des incidents de paiements. En outre, la couverture géographique ne sera plus limitée à 17 pays, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

Mais aussi

« Les entreprises ayant souscrit une assurance prospection en cours d’exécution bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée (3 années de prospection pour les contrats de 2 ans, 4 années de prospection pour les contrats de 3 ans) », précise le gouvernement. Par ailleurs, afin de tenir informées les entreprises sur l’évolution des marchés étrangers en cette période de crise, une offre d’information gratuite est proposée sur le site www.teamfrance-export.fr et sur celui de www.businessfrance.fr.

Enfin, les entreprises sont invitées à poser leurs questions relatives à la mise en œuvre de ces dispositifs via cette adresse mail : assurance-export@bpifrance.fr.

Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les conséquences humaines et économiques de la crise pour les associations et de définir les moyens qui pourraient leur permettre, à court et moyen terme, de les contenir.

Pour parvenir à mieux appréhender l’ensemble des conséquences, une vingtaine de questions sont posées. Elles portent sur :– l’impact du Covid-19 sur l’activité de l’association : conséquences sur l’activité quotidienne et ordinaire, annulation et/ou report d’événements, maintien des relations avec les bénévoles, situation des salariés, etc. ;– les conséquences économiques possibles dans 6  mois pour l’association ;– les attentes et les besoins des dirigeants associatifs : domaines pour lesquelles les associations ont besoin de soutien, de conseil ou d’accompagnement, solutions financières gouvernementales activées par les associations…

Grâce à cette enquête, Le Mouvement associatif souhaite faire remonter aux pouvoirs publics les besoins des associations pendant cette crise majeure et inédite.