Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.
Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un arrêté du 25 février 2016. Une obligation qui s’impose depuis le 1
Un récent arrêté est venu modifier ces mentions obligatoires afin notamment d’informer le salarié du gain financier qui découle des variations de taux de cotisation survenus au 1
Rappel : au 1
Quant à la valeur à indiquer face à cette nouvelle mention, il s’agit de la différence entre d’une part, la somme des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie qui auraient dû être payées par le salarié si leur taux n’avait pas baissé au 1
Précision : cette rubrique doit être placée à la fin du bulletin de paie juste en dessous de la valeur du net payé en euros.
Par ailleurs, la formulation de différents intitulés est modifiée, sans changement sur le fond.
Vous trouverez ci-dessous le nouveau modèle de bulletin de paie désormais applicable :
Nouvelle présentation du bulletin de paie | ||||
Cotisations et contributions sociales | Base | Taux salarial | Part Salarié | Part Employeur |
SANTÉ |
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ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES | Valeur | Valeur | ||
RETRAITE |
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FAMILLE | Valeur | Valeur | ||
ASSURANCE CHÔMAGE |
Valeur |
Valeur |
Valeur |
Valeur |
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR | Valeur | |||
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE | ||||
CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Valeur | Valeur | Valeur | |
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | Valeur | Valeur | Valeur | |
EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR | Valeur | |||
TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS | Valeur | Valeur | ||
Net payé en euros | ||||
Valeur | ||||
Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie | Valeur | |||
Allègement de cotisations employeur | Valeur | |||
Total versé par l’employeur | Valeur | |||
(1) Les valeurs correspondantes ne sont indiquées que pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie supplémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. |
À noter : les pouvoirs publics ont diffusé deux modèles, un pour les non cadres et un pour les cadres. Nous avons réuni ces modèles en précisant les mentions obligatoires uniquement pour les cadres.
Arrêté du 9 mai 2018, JO du 12
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