Cap sur la fiche de paie clarifiée !

Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.

Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a été clarifiée. Une présentation qui s’imposera à tous les employeurs à partir du 1er janvier 2018. Récapitulatif des principales modifications à effectuer sur les fiches de paie.

Rappel : les employeurs d’au moins 300 salariés doivent utiliser cette version clarifiée depuis le 1er janvier 2017.

Plusieurs informations seront regroupées

Les lignes relatives aux cotisations de protection sociale seront réunies au sein de 5 rubriques correspondant aux risques couverts, à savoir la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la retraite, la famille et le chômage.

Quant aux autres contributions uniquement mises à la charge de l’employeur (forfait social, versement transport, contribution solidarité autonomie…), elles seront regroupées sur une seule et même ligne qui renseignera donc leur montant total.

D’autres seront ajoutées…

La nouvelle fiche de paie devra préciser le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales…) sous l’intitulé « Allègement de cotisations ».

De plus, sous l’appellation « Total versé par l’employeur », devra figurer le montant global payé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute versée au salarié et des cotisations sociales correspondantes de laquelle seront déduits les allègements et exonérations de charges sociales.

Enfin, bien qu’ils soient déjà présents sur de nombreux bulletins de paie, les taux des cotisations dues par les salariés devront obligatoirement être précisés, en plus du montant et de l’assiette de ces cotisations. S’agissant des cotisations sociales patronales, leurs taux n’auront pas à être renseignés sur la fiche de paie. Seuls leurs montants et assiettes devront y figurer.

… et certaines disparaîtront

La référence de l’organisme (Urssaf, MSA…) destinataire des cotisations sociales et le numéro sous lequel elles sont réglées n’auront plus à être indiqués sur le bulletin de paie.

Nouvelle présentation du bulletin de paie
Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part Salarié	Part Employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie maternité invalidité décèsComplémentaire Incapacité invalidité décèsComplémentaire santé	Valeur Valeur	Valeur Valeur	Valeur Valeur	Valeur Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES	Valeur			Valeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1 (Tranche A (1))Complémentaire garantie minimale de points (1) Complémentaire Tranche 2 (Tranche B (1))Complémentaire Tranche C (1) Supplémentaire	ValeurValeurValeur Valeur	ValeurValeurValeur Valeur	ValeurValeurValeur Valeur	ValeurValeurValeur Valeur
FAMILLE – SÉCURITÉ SOCIALE	Valeur			Valeur
ASSURANCE CHÔMAGEChômage (1) Apec (1)	ValeurValeurValeur	ValeurValeurValeur	ValeurValeurValeur	ValeurValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR				Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
CSG non imposable à l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS				Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS			Valeur	Valeur
			Net payé en eurosValeur
	Total versé par l’employeur		Allègement de cotisations
	Valeur		Valeur
(1) Pour les salariés cadres uniquement.

Précision : les pouvoirs publics ont diffusé deux modèles, un pour les non cadres et un pour les cadres. Nous avons réuni ces modèles en précisant les mentions obligatoires uniquement pour les cadres.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26

Arrêté du 25 février 2016, JO du 26

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO du 10