Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés

Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque div. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les divs professionnelles en début d’année.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe A– Classe B 617,76 €2 317 € CAVEC
Notaires– Section B, classe 1– Section C : taux de cotisation de 4,14 % 2 140 € CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %– Plafond de l’assiette : 313 824 € CAVOM
Médecins– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 344 € Plafond : 196 140 € 2 556 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 158 713 € 1 456 € CARPIMKO
Vétérinaires– Classe B– Classe C– Classe D 7 224 €9 030 €10 836 € CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.– Classe A
1 277 € 
CIPAV
Pharmaciens– Cotisation de référence– Classe 3 (obligatoire) 1 108 € 7 756 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Invalidité-décès

Invalidité-décès – Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe 1– Classe 2– Classe 3– Classe 4 288 €396 €612 €828 € CAVEC
Notaires– Notaire en activité– Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes 736 € CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Classe I (classe de référence)
260 €
CAVOM
Médecins– Classe A– Classe B– Classe C 622 €720 €836 € CARMF
Chirurgiens-dentistes– Au titre de l’incapacité permanente et décès– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 836 €241,40 € CARCDSF
Sages-femmes– Classe A (classe de référence) 91 € CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.– Classe A (classe de référence)
76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire 656 € CARPIMKO
Vétérinaires– Première classe (classe de référence) 390 € CARPV
Pharmaciens– Cotisation forfaitaire 598 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5


Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5


© Les Echos Publishing 2017