L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de les sanctionner.
Depuis le 1
Par ailleurs, les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation doivent être informés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit l’infraction de harcèlement sexuel et fixe les sanctions applicables. Depuis le 1
En pratique : ces informations doivent être délivrées, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel, document remis aux intéressés…), dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Art. 105, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, JO du 9
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