La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1 août prochain.
Pour lutter contre le travail dissimulé, tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) devront posséder la nouvelle carte d’identification professionnelle mise en place par les pouvoirs publics. Et il appartiendra à leur employeur d’en faire la demande auprès de l’administration.
Compte tenu du nombre important de salariés impactés par ce dispositif, soit environ 2,5 millions, la mise en œuvre de la carte s’effectue de manière progressive sur le territoire national.
Ainsi, les entreprises du BTP implantées notamment en Nouvelle-Aquitaine, dans le Centre Val-de-Loire ou encore en Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont déjà entrées dans le dispositif. D’autres, en revanche, ne seront concernées qu’à compter du 1
En effet, la carte du BTP sera applicable au 1
Les employeurs de ces régions auront 2 mois à partir du 1
Précision : les employeurs qui recourent à des salariés détachées par une entreprise de travail temporaire étrangère doivent les doter d’une carte professionnelle sans délai.
En pratique, les demandes de carte doivent être effectuées sur le site Internet www.cartebtp.fr. Une redevance forfaitaire de 10,80 € par carte commandée est mise à la charge de l’employeur.
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23
Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016, JO du 17
Arrêté du 20 mars 2017, JO du 21
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