Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres), ce qui représente environ 18 millions de personnes.
Au 1
Toutefois, il y aura un changement notable : ce nouveau régime ne fera plus de différence entre les cadres et les non-cadres et, désormais, les assujettis, quel que soit leur statut, se verront appliquer les mêmes taux de cotisation. Des taux qui seront plus élevés qu’en 2018 afin de résorber le déficit du régime.
Des taux de cotisations en hausse
Aujourd’hui, les assujettis cotisent sur trois tranches de rémunération et à des taux différents selon qu’ils sont cadres ou non-cadres.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2018 | ||||
Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Non cadres (Arrco) | Tranche1 |
7,75 % |
3,10 % |
4,65 % |
Cadres (Arrco) | Tranche A | 7,75 % | 3,10 % | 4,65 % |
Cadres (Agirc) | Tranche B |
20,55 % |
7,80 % |
12,75 % |
(1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. |
À compter du 1
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 | |||
Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
Deux nouvelles contributions
Actuellement, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :
Taux des contributions AGFF et CET en 2018 | ||||
Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Cotisation AGFF | Tranches 1 ou A |
2 % |
0,80 % |
1,20 % |
CET | Tranches A, B et C | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % |
(1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. |
Au 1
Taux des contributions CEG et CET en 2019 | ||||
Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
|
Contribution d’équilibre général | Tranche 1 |
2,15 % |
0,86 % |
1,29 % |
Contribution d’équilibre technique | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, circulaire 2018-03-DC du 15 janvier 2018
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