Les principales mesures de la loi Avenir professionnel

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août dernier.

Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle pour les salariés, entre autres en révisant les modalités du compte personnel de formation.

Le projet de loi prend également différentes mesures pour mettre fin à l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes, de favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés et de renforcer la lutte contre le travail illégal et le harcèlement sexuel.

Il instaure également, à compter du 1er janvier 2019, le droit à une allocation chômage pour les travailleurs non salariés ou les dirigeants de société (gérant minoritaire de SARL, président de SAS…) obligés de cesser leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Son montant mensuel pourrait s’élever à 800 € versés pendant 6 mois. Sachant que cette allocation ne donnera pas lieu à une contribution supplémentaire pour les bénéficiaires.

Certaines dispositions de cette loi entreront en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel (qui serait prévue début septembre) alors que d’autres ne seront applicables qu’au 1er janvier 2019 voire 2020.

Nous ne manquerons pas de revenir très prochainement en détail sur les principales nouveautés introduites.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Assemblée nationale, 1er août 2018, n° 167