Livraison d’un bien non conforme à la commande

L’un de nos clients considère que le produit que nous lui avons livré ne correspond pas à ce qu’il avait commandé et demande l’annulation de la vente. Que faire ?

Vous devez d’abord vérifier le bien-fondé de la contestation du cat : le bien est-il effectivement non conforme à sa commande ? Sachant qu’un bien est considéré comme tel lorsqu’il est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (par exemple, il est en panne), lorsqu’il ne correspond pas à la description que vous en avez donnée au cat (les dimensions ne sont pas les bonnes…) ou lorsqu’il ne possède pas les qualités convenues avec vous (un appareil présenté comme particulièrement silencieux qui s’avère bruyant). Si le bien présente vraiment un défaut de conformité, vous pouvez proposer au cat de le réparer, de le remplacer ou de réduire le prix s’il accepte de garder le bien. Mais si le cat refuse, ou si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous devrez le rembourser intégralement.


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