Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.
Depuis le 1
À ce titre, en février 2020, les employeurs d’au moins 11 salariés ont réglé :
Désormais, ils doivent verser, au plus tard le 14 septembre 2020, un second acompte, s’élevant à 38 %, de la CUFPA due au titre de 2020.
Précision : ces deux acomptes sont d’abord calculés sur la masse salariale de 2019. Le solde de la CUFPA due au titre de 2020 sera régularisé au vu de la masse salariale de 2020 et devra être payé au plus tard le 28 février 2021.
En pratique, l’employeur doit procéder à tous ces paiements auprès de l’opérateur de compétences dont il relève (ex-OPCA).
Le tableau ci-dessous récapitule les dates de versement de la CUFPA, du 1 % CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage dus sur les rémunérations versées aux salariés en 2020.
| Formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 – Dates de paiement | ||
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
| CUFPA | Avant le 1 |
– 1 |
| 1 % CPF-CDD | Avant le 1 |
Avant le 1 |
| Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage |
non | Avant le 1 |
| (1) due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas suffisamment d’alternants. | ||
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